Différentes parties

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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2015-129 - Décision procédurale - Avis public

D-2015-145 - Décision procédurale interlocutoire

D-2015-153 - Décision procédurale sur le suivi de la décision D-2015-145, les demandes d'intervention, la demande d'ordonnance de traitement confidentiel et l'échéancier de traitement du dossier

Décision D-2015-180 portant sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et sur le calendrier de traitement du dossier

D-2016-033 - Décision sur le fond

Sommaire de la décision D-2016-033

D-2016-047 - Décision finale

D-2016-064 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Procédure

Avis public

Preuves écrites

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire, jusqu'à 12h le 15 septembre 2015

Réponse à la demande de délai additionnel du RNCREQ

Demandes d'intervention

La Régie accorde un délai au plus tard le 25 août 2015, à 12h à TechnoCentre éolien pour le dépôt de sa demande d'intervention

Demande de renseignements

Lettre accompagnant les demandes de renseignements adressées au Distributeur

Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au Distributeur

Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

Réponse à la demande de délai du RNCREQ

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur

Lettre accompagnant la demande de renseigments no. 5 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no. 5 de la Régie au Distributeur

La Régie accueille la demande de délai additionnel du Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à la FCEI

Demande de renseignements no 1 adressée à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Makivik et à l'ARK

Demande de renseignements no 1 adressée à Makivik et à l'ARK

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à l'UC

Demande de renseignements no 1 adressée à l'UC

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no. 6 de la Régie au Distributeur

Commentaires

Précisions suite à la correspondance de FCEI datée du 23 septembre 2015

Audience

Planification de l'audience

Planification d'audience

Échange de courriel en lien avec le dépôt de la planification de l'audience

Réponse aux lettres du Distributeur requérant des délais additionnels

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 4 décembre 2015 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 4 décembre 2015 (9h01 à 15h44)

Demande de renseignements de la Régie à Hydro-Québec

Notes sténographiques de l'audience du 7 décembre 2015 - Volume 2

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2015 (9h à 14h18)

Notes sténographiques de l'audience du 8 décembre 2015 - Volume 3

Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2015 (9h01 à 15h27)

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2015 - Volume 4

Procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2015 (9h07 à 15h29)

Pages 5 à 7 de la pièce HQD-12, document 3 provenant du dossier R-3644-2007 (Déposé par Me Louis Legault)

Pages 383 à 385 du Criteria of a Sound Rate Structure (Déposé par Me Louis Legault)

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2015 - Volume 5

Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2015 (9h à 14h10)

Tableau 9A annoté - achats d'électricité - année témoin projetée 2016 (Déposé par Me Louis Legault)

Tableau E-4-A annoté: répartition par catégories de consommateurs du coût de prestation du Distributeur (M$) - année témoin projetée 2016 - hausse tarifaire de 1,7% (Déposé par Me Louis Legault)

Pages 89 à 94 de la décision D-2007-12 rendue le 27 février 2007 dans le dossier R-3610-2006 (Déposé par Me Louis Legault)

Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2015

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2015 - Volume 6

Notes sténographiques de l'audience du 14 décembre 2015 - Volume 7

Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2015 (9h à 15h29)

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2015 - Volume 8

Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2015 (9h à 13h57)

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2015 - Volume 9

Procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2015 (9h01 à 15h)

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2015 - Volume 10

Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2015 (9h à 15h45)

Confidentialité

Précisions demandées au RNCREQ