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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3929-2015

HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

Dossier

R-3929-2015

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT- Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation

Listes des pièces
Liste des pièces R-3929-2015.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 22/06/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0002 22/06/2015

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0003 25/06/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur
A-0004 25/06/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur
A-0005 16/07/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 au Transporteur
A-0006 16/07/2015

Demande de renseignements no. 2 au Transporteur

Décisions

A-0007 07/08/2015

D-2015-133 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 10/06/2015

Lettre accompagnant la demande de création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques
B-0002 10/06/2015

Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques de la NERC
B-0003 23/06/2015

Lettre du Transporteur - Publication de l'avis sur le site internet HQ
B-0007 08/07/2015

Le Transporteur demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré

Demande de renseignements

B-0004 06/07/2015

Lettre accompagnant le dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie
B-0005 06/07/2015

Liste des pièces
B-0006 06/07/2015

HQT-1, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
B-0008 22/07/2015

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0009 22/07/2015

Liste des pièces révisée

B-0010 22/07/2015

HQT-1, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Québec

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