Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité. Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (RégieDeLÉnergie) Cote de pièce Description Date     Décisions   A-0007 R-3927-2015-A-0007-Dec-Dec-2015_07_10 - D-2015-109 - Ordonnance de sauvegarde et décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et l'échéancier de traitement du dossier 10/07/2015 A-0010 R-3927-2015-A-0010-Dec-Dec-2015_08_06 - D-2015-132 - Décision sur les budgets de participation révisés 06/08/2015 A-0034 R-3927-2015-A-0034-Dec-Dec-2015_11_24 - Décision finale D-2015-0189 24/11/2015 A-0035 R-3927-2015-A-0035-Dec-Dec-2016_01_12 - D-2016-003 - Décision portant sur la mise à jour des impacts sur les revenus requis 2016 du Transporteur et du Distributeur 12/01/2016 A-0036 R-3927-2015-A-0036-Dec-Dec-2016_03_15 - D-2016-040 - Décision sur les frais des intervenants 15/03/2016 redirect Audience   A-0018 Informations requises pour la planification de l'audience 05/10/2015 A-0022 Lettre accompagnant le calendrier de l'audience 15/10/2015 A-0023 Calendrier de l'audience 15/10/2015 A-0026 Procès-verbal de l'audience du 20 octobre 2015 20/10/2015 Notes sténographiques 21/10/2015 A-0028 Correspondance portant sur le dépôt de l'argumentation écrite de l'ACEFQ 21/10/2015 A-0029 Procès-verbal de l'audience du 21 octobre 2015 22/10/2015 A-0031 Procès-verbal de l'audience du 22 octobre 2015 22/10/2015 A-0033 La Régie accorde un délai à l'ACEFQ jusqu'à 12h, le 29 octobre 2015 pour le dépôt de l'argumentation écrite finale 28/10/2015 redirect Demande   A-0001 La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande 27/05/2015 redirect Demandes de renseignements   A-0004 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 au Transporteur et au Distributeur 15/06/2015 A-0005 Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Transporteur et au Distributeur 15/06/2015 A-0006 La Régie accorde un délai jusqu'au 30 juin 2015 29/06/2015 A-0008 Lettre accompagnant la demande de renseignements 17/07/2015 A-0009 Demande de renseignements no. 2 adressée au Transporteur et au Distributeur 17/07/2015 A-0011 La Régie accorde un délai supplémentaire au Distributeur et au Transporteur et attendra les réponses d'ici 16h 07/08/2015 A-0012 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à HQT-HQD 10/09/2015 A-0013 Demande de renseignements no. 3 adressée à HQT-HQD 10/09/2015 A-0014 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à AQCIE-CIFQ 10/09/2015 A-0015 Demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ 10/09/2015 A-0016 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à SÉ-AQLPA 10/09/2015 A-0017 Demande de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA 10/09/2015 A-0019 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au Transporteur et au Distributeur 06/10/2015 A-0020 Demande de renseignements no. 4 adressée au Transporteur et au Distributeur 06/10/2015 A-0021 Réponse à la lettre de HQTD de ce jour 08/10/2015 A-0024 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 19/10/2015 A-0025 Demande de renseignements no. 5 19/10/2015 redirect Procédure   A-0002 Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées 27/05/2015 A-0003 Avis aux personnes intéressées 27/05/2015 redirect redirect