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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3737-2010

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

Dossier

R-3737-2010

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour acquérir le terrain et l'édifice du bureau d'affaires de l'ouest de Montréal (Gaz Métro)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3737-2010.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 09/07/2010

Lettre déposant l'avis aux personnes intéressées
A-0002 09/07/2010

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0003 14/07/2010

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0004 14/07/2010

Demande de renseignements no. 1

Décisions

A-0005 12/08/2010

Décision D-2010-111 finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 05/07/2010

Lettre de dépôt de la demande
B-0002 06/07/2010

Demande
B-0003 06/07/2010

Affidavit de confidentialité - Bertrand Audy
B-0004 06/07/2010

Projet d'acquisition du terrain et de l'édifice du bureau d'affaires de l'Ouest de Montréal

Demande de renseignements

B-0006 21/07/2010

Lettre de dépôt des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie
B-0007 21/07/2010

Réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie
B-0008 03/08/2010

Tableau 1 - Réponses de Gaz Métro aux Demandes de renseignements no. 1 de la Régie
B-0009 03/08/2010

Tableau 2 - Réponses de Gaz Métro aux Demandes de renseignements no. 1 de la Régie

Observations

B-0010 04/08/2010

Gaz Métro invite la Régie a prendre le dossier en délibéré
Québec

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Blanko