Différentes parties

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Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la réception des documents

Procédure

Les intervenants qui désirent intervenir ont jusqu'au 2 février 2015 à 12h00

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 3 de la Régie à Gaz Métro

Décisions

D-2015-125 Décision sur le fond

D-2015-125R - Rectification de la décision D-2015-125

Décision D-2015-186 finale et sur les frais

(B) Demandeur

Demande

Gaz Métro dépose son Rapport annuel au 30 septembre 2014

Demande d'examen du rapport annuel au 30 septembre 2014

Affidavit de Vincent Regnault pour ordonnance de confidentialité

Affidavit de M. Jean-François Tremblay

Affidavit de Katia Marquier pour ordonnance de confidentialité

Affidavit de Jean-François Tremblay pour ordonnance de confidentialité

Liste des pièces

Gaz Métro-1, document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2014

Gaz Métro-2, document 1 - Organigramme corporatif au 30 septembre 2014

Gaz Métro-2, document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-2, document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-3, document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro de l’exercice clos le 30 septembre 2014 - Sous pli confidentiel

Gaz Métro-3, document 2 - Rapport de mise en marché pour l’exercice financier se terminant le 30 septembre 2014

Gaz Métro-4, document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Gaz Métro-4, document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

Gaz Métro-4, document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Gaz Métro-4, document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – Rapport financier consolidé des exercices clos les 30 septembre 2014 et 2013

Gaz Métro-4, document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation au 30 septembre 2014

Gaz Métro-4, document 6 - Comparaison du plan de main-d’œuvre réel avec le plan de main-d’œuvre budgété

Gaz Métro-4, document 7 - Comparaison des résultats réels des dépenses d’opération détaillées avec le budget

Gaz Métro-4, document 8 - Comparaison des résultats réels de la charge du régime de retraite avec le budget

Gaz Métro-4, document 9 - Analyse des lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

Gaz Métro-4, document 10 - Analyse de la réallocation des dépenses aux activités non réglementées

Gaz Métro-4, document 11 - Dépenses d’exploitation du centre de coûts Énergie nouvelles

Gaz Métro-5, document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-6, document 1 - Base de tarification mensuelle

Gaz Métro-6, document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Gaz Métro-6, document 3 - Additions à la base de tarification

Gaz Métro-6, document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

Gaz Métro-6, document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

Gaz Métro-6, document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

Gaz Métro-7, document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

Gaz Métro-7, document 2 - Coût de la dette à long terme

Gaz Métro-7, document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

Gaz Métro-8, document 1 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

Gaz Métro-8, document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

Gaz Métro-9, document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

Gaz Métro-9, document 2 - Coûts réels d’équilibrage inclus au prix de fourniture

Gaz Métro-9, document 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

Gaz Métro-9, document 4 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

Gaz Métro-9, document 5 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

Gaz Métro-9, document 6 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2014 et le dossier tarifaire 2014 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

Gaz Métro-9, document 7 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

Gaz Métro-10, document 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

Gaz Métro-10, document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

Gaz Métro-10, document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

Gaz Métro-10, document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

Gaz Métro-10, document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

Gaz Métro-11, document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

Gaz Métro-11, document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

Gaz Métro-12, document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2013-2014

Gaz Métro-13, document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

Gaz Métro-13, document 2 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

Gaz Métro-13, document 3 - Rentabilité a posteriori du plan de développement

Gaz Métro-13, document 4 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

Gaz Métro-14, document 1 - Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés (suivi de la décision D-2001-214)

Gaz Métro-15, document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année – version française