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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Dossier

R-3905-2014

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Audience

C-ROEÉ-0031 02/07/2015

Planification de l'audience

C-ROEÉ-0034 08/07/2015

Document tiré du rapport 297 du dossier DB42 du BAPE sur les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Iles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière et daté du 9 mai 2013 (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0035 08/07/2015

Lettre datée du 23 mai 2013 de Mme Anne Giroux, Chef - Plans et expertise techinique - Production et transport - Direction - Réseau de distribution - Montmorency, Matapédia et réseaux autonomes, adressé à Mme Rita Leblanc du BAPE (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0036 08/07/2015

Pièce HQT-3, document 4 - en date du 15 août 2000, provenant du dossier R-3401-98 et intitulée "rapport de performance environnementale 1999 d'Hydro-Québec" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0037 08/07/2015

Publication provenant du site Web de ICI. Radio-Canada. ca, en date du 15 septembre 2014 et intitulée "Déversement de diesel: Thierry Vandal s'excuse auprès des Madelinots" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0038 08/07/2015

Publication provenant du site Web de La Presse et du Soleil, en date du 16 septembre 2014 et intitulée "Déversement aux Îles-de-la-Madeleine: Hydro s'attribue la faute" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0039 08/07/2015

Présentation power point du ROEÉ (Déposé en audience Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0040 08/07/2015

Communiqué du BAPE en date du 10 décembre 2013 relatif aux effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Iles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0041 08/07/2015

Communiqué de presse de l'Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE) en date du 8 juillet 2015 (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0042 09/07/2015

Extraits de la décision D-2015-018 rendue le 6 mars 2015 par la Régie de l'énergie, dossier R-3905-2014 (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0043 09/07/2015

Jugement de la Cour d'appel de l'Alberta en date du 23 avril 2010 dans la cause City of Calgary c. Alberta Energy and Utilities BOard et ATCO Gas and Pipelines Ltd. (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0044 09/07/2015

Jugement de la Cour suprême dans la cause Bell Canada c. Bell Aliant Communications régionales et als. (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0045 09/07/2015

Extrait de Phillips, 3e édition, 1993 (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

Demandes de remboursement de frais