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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2014-133 - Décision procédurale - Avis public

D-2014-160 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la demande d'ordonnance de traitement confidentiel et l'échéancier de traitement du dossier

D-2014-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements, sur le traitement confidentiel d'une information déposée par le Distributeur et sur le calendrier de traitement du dossier

D-2014-200 - Décision portant sur la demande du Distributeur visant la radiation de certaines sections et des annexes de la pièce C-SÉ-AQLPA-0013 (pièce amendée C-SÉ-AQLPA-0016) et la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0011

D-2015-018 - Décision sur le fond

Sommaire de la décision D-2015-018

D-2015-033 - Décision finale - Phase 1

D-2015-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande

La Régie accuse réception des documents

Lettre accompagnant le Décret 841-2014

Décret 841-2014 pris le 24 septembre 2014 par le gouvernement

Lettre de la Régie informant qu'elle inclut le suivi demandé au paragraphe 113 de la décision D-2014-056 (Dossier R-3891-2014)

Lettre accompagnant le Décret 1013-2014

Décret 1013-2014

Procédure

Courriel à Me Fraser concernant l'avis public

Avis public

Demandes d'intervention

La Régie accuse réception de la correspondance de M. Normand Beaudoin de la Société Puissance de Recherche Novalia Inc.

La Régie accuse réception de la lettre du 22 septembre 2014 de M. Beaudoin

La Régie informe SPRN que leurs commentaires formulés le 7 octobre 2014 seront considérés à titre d'observation écrites au dossier

Rencontre d'information

La Régie a fixé au 19 septembre 2014 à compter de 9h la tenue d'une séance d'information

Feuille de présences pour la rencontre d'information du 19 septembre 2014 de 9h00 à 14h45

Observations

La Régie accuse réception des observations de M. Gaston Ouellet

La Régie accuse réception de la résolution 14-153 déposée par la Ville de Saint-Charles-Garnier

La Régie accuse réception de la résolution 14.08.388 déposée par la Ville de Mont-Joli

La Régie accuse réception de la lettre du 9 septembre 2014 de la Municipalité de Sainte-Flavie

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

Suite au réponse du Distributeur aux questions 4.1 et 4.2, la Régie lui demande de fournir quelques informations

Lettre accompagnant la demande de renseignements

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

La Régie demande à l'intervenante de déposer la demande de renseignements complémentaires au Distributeur au plus tard le 10 octobre 2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie adressée au Distributeur

Demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à SÉ-AQLPA

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à AQCIE-CIFQ

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'UC

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UC

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5

Demande de renseignements no. 5 de la Régie adressée au Distributeur

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6

Demande de renseignements no. 6

Preuves écrites

Accusé réception du complément de preuve du Distributeur

La Régie fixe au 25 novembre à 12h, pour le dépôt de la contre-expertise du Distributeur

La Régie accorde un délai de trois jours ouvrables après le dépôt au SDÉ du rapport de suivi au 30 septembre 2014 du projet LAD

La Régie fixe au 14 novembre 2014 à 12h l'échéance pour le dépôt, le cas échéant, de complément de preuve

Audience

Planification de l'audience qui se tiendra du 5 au 19 décembre 2014

Planification de l'audience

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier d'audience

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2014 - Volume 1

Notes sténographiques de l'audience du 8 décembre 2014 - Volume 2

Prix du baril de pétrole pour livraison en juillet 2015 sur l'Intercontinental Exchange de Londres en date du 4 décembre 2014 à 10h15 - Pièce déposée par Me Louis Legault

Taux de change Midi USD-CAD, Banque du Canada, 3 déc. 2014 - Pièce déposée par Me Louis Legault

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2014 - Volume 3

Décision 2014-268 rendue le 17 septembre 2014 par Alberta Utilities Commission re: Atco Gas and Pipelines Ltd. - Document déposé par Me Louis Legault

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2014 - Volume 4

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2014 - Volume 5

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2014 - Volume 6

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2014 - Volume 7

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2014 - Volume 8

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2014 - Volume 9

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2014 - Volume 10

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2014 - Volume 11