HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Dossier R-3905-2014
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
Liste des pièces Liste des pièces R-3905-2014.pdf
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
 
 
Décisions
Audience
 
A-0038 Planification de l'audience qui se tiendra du 5 au 19 décembre 2014
A-0041 Planification de l'audience
A-0045 Dépôt du calendrier de l'audience
A-0046 Calendrier d'audience
Notes sténographiques
A-0050 Procès-verbal de l'audience du 5 décembre 2014 (9h à 16h08) (ne peut être consulté)
A-0052 Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2014 (9h à 15h03) (ne peut être consulté)
A-0053 Prix du baril de pétrole pour livraison en juillet 2015 sur l'Intercontinental Exchange de Londres en date du 4 décembre 2014 à 10h15 - Pièce déposée par Me Louis Legault
A-0054 Taux de change Midi USD-CAD, Banque du Canada, 3 déc. 2014 - Pièce déposée par Me Louis Legault
A-0056 Procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2014 (9h à 15h12) (ne peut être consulté)
A-0057 Décision 2014-268 rendue le 17 septembre 2014 par Alberta Utilities Commission re: Atco Gas and Pipelines Ltd. - Document déposé par Me Louis Legault
A-0058 Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2014 (9h01 à 18h32) (ne peut être consulté)
A-0061 Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2014 (9h à 15h00) (ne peut être consulté)
A-0063 Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2014 (9h à 15h39) (ne peut être consulté)
A-0065 Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2014 (8h30 à 16h09) (ne peut être consulté)
A-0067 Procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2014 (8h33 à 15h55) (ne peut être consulté)
A-0069 Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2014 ( 8h30 à 15h46) (ne peut être consulté)
A-0070 Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2014 (9h à 15h04) (ne peut être consulté)
A-0072 Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2014 (8h30 à 15h57) (ne peut être consulté)
A-0074 La Régie rejette demande de l'intervenant SÉ-AQLPA

Demande
Demandes d'intervention
Demandes de renseignements
 
A-0011 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur
A-0012 Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur
A-0017 Suite au réponse du Distributeur aux questions 4.1 et 4.2, la Régie lui demande de fournir quelques informations
A-0018 Lettre accompagnant la demande de renseignements
A-0019 Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur
A-0020 La Régie demande à l'intervenante de déposer la demande de renseignements complémentaires au Distributeur au plus tard le 10 octobre 2014
A-0024 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur
A-0025 Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur
A-0027 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie adressée au Distributeur
A-0028 Demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur
A-0032 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à SÉ-AQLPA
A-0033 Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SÉ-AQLPA
A-0034 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à AQCIE-CIFQ
A-0035 Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ
A-0036 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'UC
A-0037 Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UC
A-0039 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5
A-0040 Demande de renseignements no. 5 de la Régie adressée au Distributeur
A-0043 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6
A-0044 Demande de renseignements no. 6

Preuves écrites
Observations
Procédure
Rencontre d'information


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