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(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (RégieDeLÉnergie) Cote de pièce Description Date     Décisions   A-0001 R-3905-2014-A-0001-Dec-Dec-2014_08_06 - D-2014-133 - Décision procédurale - Avis public 06/08/2014 A-0010 R-3905-2014-A-0010-Dec-Dec-2014_09_16 - D-2014-160 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, la demande d'ordonnance de traitement confidentiel et l'échéancier de traitement du dossier 16/09/2014 A-0029 R-3905-2014-A-0029-Dec-Dec-2014_11_06 - D-2014-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements, sur le traitement confidentiel d'une information déposée par le Distributeur et sur le calendrier de traitement du dossier 06/11/2014 A-0042 R-3905-2014-A-0042-Dec-Dec-2014_11_26 - D-2014-200 - Décision portant sur la demande du Distributeur visant la radiation de certaines sections et des annexes de la pièce C-SÉ-AQLPA-0013 (pièce amendée C-SÉ-AQLPA-0016) et la radiation de la pièce C-SÉ-AQLPA-0011 26/11/2014 A-0075 R-3905-2014-A-0075-Dec-Dec-2015_03_09 - D-2015-018 - Décision sur le fond 09/03/2015 A-0076 R-3905-2014-A-0076-Dec-Dec-2015_03_09 - Sommaire de la décision D-2015-018 09/03/2015 A-0078 R-3905-2014-A-0078-Dec-Dec-2015_03_23 - D-2015-033 - Décision finale - Phase 1 23/03/2015 A-0079 R-3905-2014-A-0079-Dec-Dec-2015_04_29 - D-2015-052 - Décision sur les demandes de paiement de frais 29/04/2015 redirect Audience   A-0038 Planification de l'audience qui se tiendra du 5 au 19 décembre 2014 17/11/2014 A-0041 Planification de l'audience 25/11/2014 A-0045 Dépôt du calendrier de l'audience 03/12/2014 A-0046 Calendrier d'audience 03/12/2014 Notes sténographiques 08/12/2014 A-0050 Procès-verbal de l'audience du 5 décembre 2014 (9h à 16h08) Procès-verbal de l'audience du 5 décembre 2014 (9h à 16h08) (ne peut être consulté) 08/12/2014 A-0052 Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2014 (9h à 15h03) Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2014 (9h à 15h03) (ne peut être consulté) 09/12/2014 A-0053 Prix du baril de pétrole pour livraison en juillet 2015 sur l'Intercontinental Exchange de Londres en date du 4 décembre 2014 à 10h15 - Pièce déposée par Me Louis Legault 09/12/2014 A-0054 Taux de change Midi USD-CAD, Banque du Canada, 3 déc. 2014 - Pièce déposée par Me Louis Legault 09/12/2014 A-0056 Procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2014 (9h à 15h12) Procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2014 (9h à 15h12) (ne peut être consulté) 10/12/2014 A-0057 Décision 2014-268 rendue le 17 septembre 2014 par Alberta Utilities Commission re: Atco Gas and Pipelines Ltd. - Document déposé par Me Louis Legault 10/12/2014 A-0058 Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2014 (9h01 à 18h32) Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2014 (9h01 à 18h32) (ne peut être consulté) 11/12/2014 A-0061 Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2014 (9h à 15h00) Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2014 (9h à 15h00) (ne peut être consulté) 12/12/2014 A-0063 Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2014 (9h à 15h39) Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2014 (9h à 15h39) (ne peut être consulté) 15/12/2014 A-0065 Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2014 (8h30 à 16h09) Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2014 (8h30 à 16h09) (ne peut être consulté) 16/12/2014 A-0067 Procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2014 (8h33 à 15h55) Procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2014 (8h33 à 15h55) (ne peut être consulté) 17/12/2014 A-0069 Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2014 ( 8h30 à 15h46) Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2014 ( 8h30 à 15h46) (ne peut être consulté) 18/12/2014 A-0070 Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2014 (9h à 15h04) Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2014 (9h à 15h04) (ne peut être consulté) 18/12/2014 A-0072 Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2014 (8h30 à 15h57) Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2014 (8h30 à 15h57) (ne peut être consulté) 22/12/2014 A-0074 La Régie rejette demande de l'intervenant SÉ-AQLPA 18/02/2015 redirect Demande   A-0002 La Régie accuse réception des documents 07/08/2014 A-0014 Décret 841-2014 pris le 24 septembre 2014 par le gouvernement 25/09/2014 A-0013 Lettre accompagnant le Décret 841-2014 25/09/2014 A-0015 Lettre de la Régie informant qu'elle inclut le suivi demandé au paragraphe 113 de la décision D-2014-056 (Dossier R-3891-2014) 30/09/2014 A-0047 Lettre accompagnant le Décret 1013-2014 04/12/2014 A-0048 Décret 1013-2014 04/12/2014 redirect Demandes d'intervention   A-0005 La Régie accuse réception de la correspondance de M. Normand Beaudoin de la Société Puissance de Recherche Novalia Inc. 18/08/2014 A-0016 La Régie accuse réception de la lettre du 22 septembre 2014 de M. Beaudoin 30/09/2014 A-0021 La Régie informe SPRN que leurs commentaires formulés le 7 octobre 2014 seront considérés à titre d'observation écrites au dossier 07/10/2014 redirect Demandes de renseignements   A-0011 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur 18/09/2014 A-0012 Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur 18/09/2014 A-0017 Suite au réponse du Distributeur aux questions 4.1 et 4.2, la Régie lui demande de fournir quelques informations 30/09/2014 A-0018 Lettre accompagnant la demande de renseignements 02/10/2014 A-0019 Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur 02/10/2014 A-0020 La Régie demande à l'intervenante de déposer la demande de renseignements complémentaires au Distributeur au plus tard le 10 octobre 2014 07/10/2014 A-0024 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur 20/10/2014 A-0025 Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur 20/10/2014 A-0027 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie adressée au Distributeur 05/11/2014 A-0028 Demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur 05/11/2014 A-0032 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à SÉ-AQLPA 14/11/2014 A-0033 Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SÉ-AQLPA 14/11/2014 A-0034 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à AQCIE-CIFQ 14/11/2014 A-0035 Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ 14/11/2014 A-0036 Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'UC 14/11/2014 A-0037 Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UC 14/11/2014 A-0039 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5 18/11/2014 A-0040 Demande de renseignements no. 5 de la Régie adressée au Distributeur 18/11/2014 A-0043 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 01/12/2014 A-0044 Demande de renseignements no. 6 01/12/2014 redirect Preuves écrites   A-0023 Accusé réception du complément de preuve du Distributeur 15/10/2014 A-0026 La Régie fixe au 25 novembre à 12h, pour le dépôt de la contre-expertise du Distributeur 27/10/2014 A-0030 La Régie accorde un délai de trois jours ouvrables après le dépôt au SDÉ du rapport de suivi au 30 septembre 2014 du projet LAD 10/11/2014 A-0031 La Régie fixe au 14 novembre 2014 à 12h l'échéance pour le dépôt, le cas échéant, de complément de preuve 10/11/2014 redirect Observations   A-0007 La Régie accuse réception des observations de M. Gaston Ouellet 12/09/2014 A-0008 La Régie accuse réception de la résolution 14-153 déposée par la Ville de Saint-Charles-Garnier 12/09/2014 A-0009 La Régie accuse réception de la résolution 14.08.388 déposée par la Ville de Mont-Joli 12/09/2014 A-0022 La Régie accuse réception de la lettre du 9 septembre 2014 de la Municipalité de Sainte-Flavie 14/10/2014 redirect Procédure   A-0004 Avis public 07/08/2014 A-0003 Courriel à Me Fraser concernant l'avis public 07/08/2014 redirect Rencontre d'information   A-0006 La Régie a fixé au 19 septembre 2014 à compter de 9h la tenue d'une séance d'information 09/09/2014 A-0077 Feuille de présences pour la rencontre d'information du 19 septembre 2014 de 9h00 à 14h45 23/03/2015 redirect redirect