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(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (RégieDeLÉnergie) Cote de pièce Description Date     Décisions   A-0002 R-3897-2014-A-0002-Dec-Dec-2015_03_04 - Décision procédurale - Avis public 04/03/2015 A-0003 R-3897-2014-A-0003-Dec-Dec-2015_03_04 - Performance Based Regulation - Review of Design Options as Background for the Review of PBR for Hydro Quebec Distribution and Transmission Divisions prepared by Elenchus Research Associates, Inc. 04/03/2015 A-0005 R-3897-2014-A-0005-Rapports-Dec-2015_03_26 - Version française du rapport Elenchus - Mécanisme de réglementation incitative 26/03/2015 A-0007 R-3897-2014-A-0007-Dec-Dec-2015_05_05 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants D-2015-060 05/05/2015 A-0029 R-3897-2014-A-0029-Dec-Dec-2015_06_30 - D-2015-103 - Décision procédurale 30/06/2015 A-0032 R-3897-2014-A-0032-Dec-Dec-2015_08_12 - D-2015-138 - Décision sur les budgets de participation 12/08/2015 A-0035 R-3897-2014-A-0035-Dec-Dec-2015_10_07 - D-2015-169 - Décision préliminaire relative à l’interprétation de l’article 48.1 07/10/2015 A-0041 R-3897-2014-A-0041-Dec-Dec-2015_12_16 - D-2015-204 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires 16/12/2015 A-0068 R-3897-2014-A-0068-Dec-Dec-2016_03_02 - D-2016-030 - Décision sur la demande de remise 02/03/2016 A-0095 R-3897-2014-A-0095-Dec-Dec-2016_05_13 - D-2016-074 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires 13/05/2016 A-0098 R-3897-2014-A-0098-Dec-Dec-2016_07_06 - Décision procédurale D-2016-107 06/07/2016 A-0122 R-3897-2014-A-0122-Dec-Dec-2016_10_14 - D-2016-155 - Décision procédurale 14/10/2016 A-0127 R-3897-2014-A-0127-Dec-Dec-2017_01_13 - D-2017-002 - Décision sur les budgets de participation liés à la phase 1 du Transporteur 13/01/2017 A-0142 R-3897-2014-A-0142-Dec-Dec-2017_04_07 - D-2017-043 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le distributeur d'électricité 07/04/2017 A-0167 R-3897-2014-A-0167-Dec-Dec-2018_01_05 - Décision D-2018-001 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le transporteur d'électricité 05/01/2018 redirect Audience   A-0006 La Régie informe l'AQCIE-CIFQ qu'il lui est impossible de reporter l'audience prévue les 27 et 28 mai 2015 26/03/2015 A-0008 La Régie informe les participants que l'audience se tiendra les 27 et 28 mai 2015 à compter de 9h 07/05/2015 A-0009 Planification de l'audience 22/05/2015 A-0010 Curriculum vitae de Mme Cynthia J. Chaplin de chez Elenchus 22/05/2015 A-0011 Curriculum vitae de M. John D. Todd de chez Elenchus 22/05/2015 A-0012 Présentation power point intitulée « Performance based regulation : a review of design options » (pièce déposée par Me Louis Legault) 27/05/2015 A-0013 Procès-verbal de l'audience du 27 mai 2015 (9h à 16h54) 28/05/2015 Notes sténographiques 29/05/2015 A-0040 Planification 03/12/2015 A-0064 Planification de l'audience 15/02/2016 A-0066 La Régie accorde au Distributeur et au Transporteur un délai supplémentaire 22/02/2016 A-0067 Lettre concernant la demande de remise de l'audience faite par HQT-HQD 25/02/2016 A-0073 La Régie demande aux parties de réserver des dates 11/05/2016 A-0097 La Régie ne tiendra pas d'audience le 8 juin 2016 sur les moyens préliminaires 03/06/2016 A-0099 La Régie accorde le délai additionnel demandé par UC pour le dépôt de sa planification d'audience 28/07/2016 A-0100 Lettre accompagnant le calendrier de l'audience 06/09/2016 A-0101 Calendrier de l'audience 06/09/2016 A-0103 Procès-verbal de l'audience du 19 septembre 2016 20/09/2016 A-0105 Procès-verbal de l'audience du 20 septembre 2016 21/09/2016 A-0106 Question d'audience 3.1, à l'attention du Distributeur, tableau #X- Écarts en IPC réel du Québec et les prévisions du Distributeur 2002-2015 (Déposé par Me Jean-François Ouimette) 21/09/2016 A-0107 Tableau 2 intitulé: Composantes détaillées des revenus requis, déposé dans le dossier R-3980-2016, sous la cote HQD-5, document 1 - (Déposé par Me Jean-François Ouimette) 21/09/2016 A-0109 Procès-verbal de l'audience du 21 septembre 2016 22/09/2016 A-0111 Procès-verbal de l'audience du 22 septembre 2016 23/09/2016 A-0113 Procès-verbal de l'audience du 23 septembre 2016 26/09/2016 A-0115 Procès-verbal de l'audience du 26 septembre 2016 27/09/2016 A-0116 La Régie souhaite obtenir des explications suite au dépôt de la réponse à l'engagement 4 du Distributeur 28/09/2016 A-0118 Procès-verbal de l'audience du 29 septembre 2016 30/09/2016 A-0119 Procès-verbal de l'audience du 30 septembre 2016 03/10/2016 A-0141 Informations requises pour la planification de l'audience 03/04/2017 A-0143 Correspondance portant sur les propositions du Transporteur à l'égard de l'audience 20/04/2017 A-0146 Dépôt du calendrier de l'audience 21/04/2017 A-0147 Calendrier de l'audience 21/04/2017 A-0149 Procès-verbal de l'audience du 24 avril 2017 - 9h à 16h03 25/04/2017 A-0151 Procès-verbal de l'audience du 25 avril 2017 - 9h à 14h55 26/04/2017 A-0153 Procès-verbal de l'audience du 26 avril 2017 - 9h01 à 13h37 26/04/2017 A-0155 Procès-verbal de l'audience du 27 avril 2017 - 9h58 à 15h05 28/04/2017 A-0156 Procès-verbal de l'audience du 28 avril 2017 - 9h à 15h 28/04/2017 redirect Demande   A-0096 La Régie prend acte de la décision de l'AQCIE-CIFQ de suspendre sa participation à la phase 1 du dossier 27/05/2016 A-0160 Le Distributeur dépose les documents relatifs au suivi de la décision D-2017-043 04/07/2017 A-0161 Études,analyses et rapports pour la détermination du facteur X déposés dans le cadre de l'établissement du mécanisme de réglementation incitative du Distributeur 04/07/2017 A-0162 Annexe 1 - Written evidence of Dr. Toby Brown et als for AltaGas Utilities Inc. et als from the Brattle Group - Proceeding ID No. 20414 04/07/2017 A-0163 Annexe 2 - EPCOR Distribution & Transmission Inc.("EDIT") AUC-initiated next generation performance-based regulation generic proceeding - Proceeding ID 20414 04/07/2017 A-0164 Annexe 3 - Document from Pacific Economics Group Research LLC "Next Generation PBR for Alberta Energy Distributors 04/07/2017 A-0165 Annexe 4 - Errata to Decision 20414-D01-2016 04/07/2017 A-0166 Annexe 5 - Document from Hydro One Networks Inc. Ontario 04/07/2017 A-0169 La Régie informe les participants qu'elle procède à la fermeture du dossier 01/08/2018 redirect Demandes d'intervention   A-0030 Commentaires sur la demande de remboursement de frais de l'AREQ 23/07/2015 A-0033 Commentaires de la Régie suite à la décison D-2015-138 11/09/2015 A-0132 Précisions de la Régie relative à la participation au dossier 03/03/2017 redirect Demandes de remboursement de frais   A-0026 Informations supplémentaires concernant le budget forfaitaire établi pour les questions relatives au rapport Elenchus Informations supplémentaires concernant le budget forfaitaire établi pour les questions relatives au rapport Elenchus (ne peut être consulté) 17/06/2015 A-0121 La Régie attendra au plus tard le 31 octobre 2016 les demandes de remboursement des frais des participants 06/10/2016 A-0123 Précision concernant le dépôt des demandes de remboursement de frais des intervenants 20/10/2016 redirect Demandes de renseignements   A-0015 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Elenchus 29/05/2015 A-0016 Demande de renseignements no. 1 adressée à Elenchus 29/05/2015 A-0021 Lettre accompagnant les réponses de Elenchus 11/06/2015 A-0022 Version anglaise des réponses de Elenchus 11/06/2015 A-0027 Lettre accompagnant la version française des réponses de Elenchus 23/06/2015 A-0028 Version française des réponses de Elenchus 23/06/2015 A-0042 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ 15/01/2016 A-0043 Demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ 15/01/2016 A-0044 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à UC 15/01/2016 A-0045 Demande de renseignements no. 1 adressée à UC 15/01/2016 A-0046 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à HQDT 15/01/2016 A-0047 Demande de renseignements no. 1 adressée à HQDT 15/01/2016 A-0048 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ 15/01/2016 A-0049 Demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ 15/01/2016 A-0050 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'AHQ-ARQ 15/01/2016 A-0051 Demande de renseignements no. 1 adressée à l'AHQ-ARQ 15/01/2016 A-0052 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI 15/01/2016 A-0053 Demande de renseignements no. 1 à FCEI 15/01/2016 A-0054 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à EBM 15/01/2016 A-0055 Demande de renseignements no. 1 adressée à EBM 15/01/2016 A-0056 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'UMQ 15/01/2016 A-0057 Demande de renseignements no. 1 adressée à l'UMQ 15/01/2016 A-0058 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à OC 15/01/2016 A-0059 Demande de renseignements no. 1 adressée à OC 15/01/2016 A-0060 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA 15/01/2016 A-0061 Demandes de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA 15/01/2016 A-0062 Réponses à la lettre du RNCREQ du 2 février 2016 03/02/2016 A-0063 La Régie accorde un délai aux participants pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements 03/02/2016 A-0065 La Régie considère qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'ordonnance de la FCEI à l'égard du Transporteur et du Distributeur 18/02/2016 A-0075 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur 12/05/2016 A-0076 Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur 12/05/2016 A-0077 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à AQCIE-CIFQ 12/05/2016 A-0078 Demande de renseignements no. 2 adressée à AQCIE-CIFQ 12/05/2016 A-0079 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à AHQ-ARQ 12/05/2016 A-0080 Demande de renseignements no. 2 adressée à AHQ-ARQ 12/05/2016 A-0081 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à EBM 12/05/2016 A-0082 Demande de renseignements no. 2 adressée à EBM 12/05/2016 A-0083 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à FCEI 12/05/2016 A-0084 Demande de renseignements no. 2 adressée à FCEI 12/05/2016 A-0085 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à OC 12/05/2016 A-0086 Demande de renseignements no. 2 adressée à OC 12/05/2016 A-0087 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au RNCREQ 12/05/2016 A-0088 Demande de renseignements no. 2 adressée au RNCREQ 12/05/2016 A-0089 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à SÉ-AQLPA 12/05/2016 A-0090 Demande de renseignements no. 2 adressée à SÉ-AQLPA 12/05/2016 A-0091 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à UC 12/05/2016 A-0092 Demande de renseignements no. 2 adressée à UC 12/05/2016 A-0093 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à UMQ 12/05/2016 A-0094 Demande de renseignements no. 2 adressée à UMQ 12/05/2016 A-0130 Dépôt de la demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur 27/01/2017 A-0131 Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur 27/01/2017 A-0133 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ 15/03/2017 A-0134 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ 15/03/2017 A-0135 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC 15/03/2017 A-0136 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC 15/03/2017 A-0137 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA 15/03/2017 A-0138 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA 15/03/2017 A-0139 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQTD 15/03/2017 A-0140 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQTD 15/03/2017 A-0144 Lettre accompagnant la demande de renseignements 21/04/2017 A-0145 Demande de renseignements no. 5 adressée au Transporteur 21/04/2017 redirect Preuves écrites   A-0036 La Régie accepte de reporter l'échéance du dépôt de la preuve des participants jusqu'au 9 novembre 2015 à 12h 14/10/2015 A-0037 La Régie accepte la demande de report de la FCEI et détermine les modifications à l'échéancier 30/10/2015 A-0038 Correspondance portant sur le dépôt du mémoire de SÉ-AQLPA 11/11/2015 A-0125 La Régie met à la disposition de tous les intervenants l'ensemble des éléments de preuve cités par le Transporteur 21/12/2016 A-0126 Ensemble des éléments de preuve cités par le Transporteur 21/12/2016 A-0128 La Régie verse la pièce A-0129 en substitution de la pièce A-0126 afin de corriger l'erreur 18/01/2017 A-0129 Ensemble des éléments de preuve cités par le Transporteur révisé 18/01/2017 redirect Rencontre préparatoire   A-0018 Lettre accompagnant l'ordre du jour de la rencontre préparatoire qui aura lieu le 15 juin 2015 05/06/2015 A-0019 Ordre du jour de la rencontre préparatoire du 15 juin 2015 05/06/2015 A-0020 Échéancier mars 2017 05/06/2015 A-0023 Présentation power point de la proposition de la Régie pour l'établissement d'un mécanisme de règlementation incitative assurant la réalisation de gains d'efficience par le distributeur et le transporteur d'électricité (déposé par Mme Diane Jean) 15/06/2015 Notes sténographiques 16/06/2015 A-0025 Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 15 juin 2015 (9h à 15h43) 16/06/2015 A-0069 Lettre accompagnant le calendrier de la rencontre préparatoire 18/03/2016 A-0070 Calendrier de la rencontre préparatoire 18/03/2016 A-0072 Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 22 mars 2016 (9h à 13h15) 23/03/2016 redirect Procédure   A-0001 La Régie précise l'avancement du dossier 28/08/2014 A-0004 Avis public 05/03/2015 A-0039 La Régie modifie le calendrier de la phase 1 18/11/2015 A-0124 Suite aux commentaires du Transporteur et des intervenants la Régie fixe un nouvel un échéancier pour le traitement de la phase 1 02/11/2016 A-0158 La Régie demande au Distributeur et aux intervenants de transmettre leurs commentaires sur l'échéancier pour le dépôt des documents de la phase 3 08/06/2017 redirect Commentaires   A-0074 La Régie demande aux participants de déposer leurs commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier au plus tard le 24 mai 2016 11/05/2016 redirect Correspondances   A-0034 Correspondance que la Régie adresse au représentant de SÉ-AQLPA 30/09/2015 A-0159 La Régie accorde le délai demandé par le Distributeur pour le dépôt des documents de la phase 3 14/06/2017 A-0168 La Régie accueille la demande de délai du Transporteur 29/03/2018 redirect redirect