Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

Dossier R-3897-2014
Demandeur Régie
Description Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0002 R-3897-2014-A-0002-Dec-Dec-2015_03_04 - Décision procédurale - Avis public
04/03/2015
A-0003 R-3897-2014-A-0003-Dec-Dec-2015_03_04 - Performance Based Regulation - Review of Design Options as Background for the Review of PBR for Hydro Quebec Distribution and Transmission Divisions prepared by Elenchus Research Associates, Inc.
04/03/2015
A-0005 R-3897-2014-A-0005-Rapports-Dec-2015_03_26 - Version française du rapport Elenchus - Mécanisme de réglementation incitative
26/03/2015
A-0007 R-3897-2014-A-0007-Dec-Dec-2015_05_05 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants D-2015-060
05/05/2015
A-0029 R-3897-2014-A-0029-Dec-Dec-2015_06_30 - D-2015-103 - Décision procédurale
30/06/2015
A-0032 R-3897-2014-A-0032-Dec-Dec-2015_08_12 - D-2015-138 - Décision sur les budgets de participation
12/08/2015
A-0035 R-3897-2014-A-0035-Dec-Dec-2015_10_07 - D-2015-169 - Décision préliminaire relative à l’interprétation de l’article 48.1
07/10/2015
A-0041 R-3897-2014-A-0041-Dec-Dec-2015_12_16 - D-2015-204 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
16/12/2015
A-0068 R-3897-2014-A-0068-Dec-Dec-2016_03_02 - D-2016-030 - Décision sur la demande de remise
02/03/2016
A-0095 R-3897-2014-A-0095-Dec-Dec-2016_05_13 - D-2016-074 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
13/05/2016
A-0098 R-3897-2014-A-0098-Dec-Dec-2016_07_06 - Décision procédurale D-2016-107
06/07/2016
A-0122 R-3897-2014-A-0122-Dec-Dec-2016_10_14 - D-2016-155 - Décision procédurale
14/10/2016
A-0127 R-3897-2014-A-0127-Dec-Dec-2017_01_13 - D-2017-002 - Décision sur les budgets de participation liés à la phase 1 du Transporteur
13/01/2017
A-0142 R-3897-2014-A-0142-Dec-Dec-2017_04_07 - D-2017-043 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le distributeur d'électricité
07/04/2017

Audience
 
A-0006 La Régie informe l'AQCIE-CIFQ qu'il lui est impossible de reporter l'audience prévue les 27 et 28 mai 2015
26/03/2015
A-0008 La Régie informe les participants que l'audience se tiendra les 27 et 28 mai 2015 à compter de 9h
07/05/2015
A-0009 Planification de l'audience
22/05/2015
A-0010 Curriculum vitae de Mme Cynthia J. Chaplin de chez Elenchus
22/05/2015
A-0011 Curriculum vitae de M. John D. Todd de chez Elenchus
22/05/2015
A-0012 Présentation power point intitulée « Performance based regulation : a review of design options » (pièce déposée par Me Louis Legault)
27/05/2015
A-0013 Procès-verbal de l'audience du 27 mai 2015 (9h à 16h54)
28/05/2015
Notes sténographiques
29/05/2015
A-0040 Planification
03/12/2015
A-0064 Planification de l'audience
15/02/2016
A-0066 La Régie accorde au Distributeur et au Transporteur un délai supplémentaire
22/02/2016
A-0067 Lettre concernant la demande de remise de l'audience faite par HQT-HQD
25/02/2016
A-0073 La Régie demande aux parties de réserver des dates
11/05/2016
A-0097 La Régie ne tiendra pas d'audience le 8 juin 2016 sur les moyens préliminaires
03/06/2016
A-0099 La Régie accorde le délai additionnel demandé par UC pour le dépôt de sa planification d'audience
28/07/2016
A-0100 Lettre accompagnant le calendrier de l'audience
06/09/2016
A-0101 Calendrier de l'audience
06/09/2016
A-0103 Procès-verbal de l'audience du 19 septembre 2016
20/09/2016
A-0105 Procès-verbal de l'audience du 20 septembre 2016
21/09/2016
A-0106 Question d'audience 3.1, à l'attention du Distributeur, tableau #X- Écarts en IPC réel du Québec et les prévisions du Distributeur 2002-2015 (Déposé par Me Jean-François Ouimette)
21/09/2016
A-0107 Tableau 2 intitulé: Composantes détaillées des revenus requis, déposé dans le dossier R-3980-2016, sous la cote HQD-5, document 1 - (Déposé par Me Jean-François Ouimette)
21/09/2016
A-0109 Procès-verbal de l'audience du 21 septembre 2016
22/09/2016
A-0111 Procès-verbal de l'audience du 22 septembre 2016
23/09/2016
A-0113 Procès-verbal de l'audience du 23 septembre 2016
26/09/2016
A-0115 Procès-verbal de l'audience du 26 septembre 2016
27/09/2016
A-0116 La Régie souhaite obtenir des explications suite au dépôt de la réponse à l'engagement 4 du Distributeur
28/09/2016
A-0118 Procès-verbal de l'audience du 29 septembre 2016
30/09/2016
A-0119 Procès-verbal de l'audience du 30 septembre 2016
03/10/2016
A-0141 Informations requises pour la planification de l'audience
03/04/2017
A-0143 Correspondance portant sur les propositions du Transporteur à l'égard de l'audience
20/04/2017
A-0146 Dépôt du calendrier de l'audience
21/04/2017
A-0147 Calendrier de l'audience
21/04/2017
A-0149 Procès-verbal de l'audience du 24 avril 2017 - 9h à 16h03
25/04/2017
A-0151 Procès-verbal de l'audience du 25 avril 2017 - 9h à 14h55
26/04/2017
A-0153 Procès-verbal de l'audience du 26 avril 2017 - 9h01 à 13h37
26/04/2017
A-0155 Procès-verbal de l'audience du 27 avril 2017 - 9h58 à 15h05
28/04/2017
A-0156 Procès-verbal de l'audience du 28 avril 2017 - 9h à 15h
28/04/2017

Demande
Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
 
A-0015 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Elenchus
29/05/2015
A-0016 Demande de renseignements no. 1 adressée à Elenchus
29/05/2015
A-0021 Lettre accompagnant les réponses de Elenchus
11/06/2015
A-0022 Version anglaise des réponses de Elenchus
11/06/2015
A-0027 Lettre accompagnant la version française des réponses de Elenchus
23/06/2015
A-0028 Version française des réponses de Elenchus
23/06/2015
A-0042 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ
15/01/2016
A-0043 Demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ
15/01/2016
A-0044 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à UC
15/01/2016
A-0045 Demande de renseignements no. 1 adressée à UC
15/01/2016
A-0046 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à HQDT
15/01/2016
A-0047 Demande de renseignements no. 1 adressée à HQDT
15/01/2016
A-0048 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ
15/01/2016
A-0049 Demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ
15/01/2016
A-0050 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'AHQ-ARQ
15/01/2016
A-0051 Demande de renseignements no. 1 adressée à l'AHQ-ARQ
15/01/2016
A-0052 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI
15/01/2016
A-0053 Demande de renseignements no. 1 à FCEI
15/01/2016
A-0054 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à EBM
15/01/2016
A-0055 Demande de renseignements no. 1 adressée à EBM
15/01/2016
A-0056 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'UMQ
15/01/2016
A-0057 Demande de renseignements no. 1 adressée à l'UMQ
15/01/2016
A-0058 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à OC
15/01/2016
A-0059 Demande de renseignements no. 1 adressée à OC
15/01/2016
A-0060 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA
15/01/2016
A-0061 Demandes de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA
15/01/2016
A-0062 Réponses à la lettre du RNCREQ du 2 février 2016
03/02/2016
A-0063 La Régie accorde un délai aux participants pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
03/02/2016
A-0065 La Régie considère qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'ordonnance de la FCEI à l'égard du Transporteur et du Distributeur
18/02/2016
A-0075 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur
12/05/2016
A-0076 Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur
12/05/2016
A-0077 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à AQCIE-CIFQ
12/05/2016
A-0078 Demande de renseignements no. 2 adressée à AQCIE-CIFQ
12/05/2016
A-0079 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à AHQ-ARQ
12/05/2016
A-0080 Demande de renseignements no. 2 adressée à AHQ-ARQ
12/05/2016
A-0081 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à EBM
12/05/2016
A-0082 Demande de renseignements no. 2 adressée à EBM
12/05/2016
A-0083 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à FCEI
12/05/2016
A-0084 Demande de renseignements no. 2 adressée à FCEI
12/05/2016
A-0085 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à OC
12/05/2016
A-0086 Demande de renseignements no. 2 adressée à OC
12/05/2016
A-0087 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au RNCREQ
12/05/2016
A-0088 Demande de renseignements no. 2 adressée au RNCREQ
12/05/2016
A-0089 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à SÉ-AQLPA
12/05/2016
A-0090 Demande de renseignements no. 2 adressée à SÉ-AQLPA
12/05/2016
A-0091 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à UC
12/05/2016
A-0092 Demande de renseignements no. 2 adressée à UC
12/05/2016
A-0093 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à UMQ
12/05/2016
A-0094 Demande de renseignements no. 2 adressée à UMQ
12/05/2016
A-0130 Dépôt de la demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur
27/01/2017
A-0131 Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur
27/01/2017
A-0133 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
15/03/2017
A-0134 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
15/03/2017
A-0135 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC
15/03/2017
A-0136 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC
15/03/2017
A-0137 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA
15/03/2017
A-0138 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA
15/03/2017
A-0139 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQTD
15/03/2017
A-0140 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQTD
15/03/2017
A-0144 Lettre accompagnant la demande de renseignements
21/04/2017
A-0145 Demande de renseignements no. 5 adressée au Transporteur
21/04/2017

Preuves écrites
Rencontre préparatoire
Procédure
Commentaires
Correspondances


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