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HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

Dossier

R-3888-2014

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

Phase

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(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0007 06/10/2014

Dépôt de la demande de renseignements que la Régie adresse au Transporteur

A-0008 06/10/2014

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0011 27/11/2014

La Régie fixe l'échéance du dépôt des réponses du Transporteur à la DDR au 1er décembre 2014 à 16h

A-0012 19/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'ACEFO

A-0013 19/12/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'ACEFO

A-0014 19/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0015 19/12/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0016 19/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à la FCEI

A-0017 19/12/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI

A-0018 19/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'UC

A-0019 19/12/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'UC

A-0020 19/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à NLH

A-0021 19/12/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée à NLH

A-0022 22/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur

A-0023 22/12/2014

Demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur

A-0027 16/01/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée au Transporteur

A-0028 16/01/2015

Demande de renseignements no. 3 adressée au Transporteur

A-0034 27/01/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 4 adressée au Transporteur

A-0035 27/01/2015

Demande de renseignements no 4 adressée au Transporteur

Audience

A-0026 06/01/2015

Planification de l'audience

A-0032 22/01/2015

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0033 22/01/2015

Calendrier de l'audience

A-0036 03/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 2 février 2015 - volume 2

A-0037 03/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 2 février 2015 (9h00 à 15h00)

A-0038 03/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 3 février 2015 (9h00 à 12h34)

A-0039 04/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 3 février 2015 - volume 3

A-0040 05/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 4 février 2015 - volume 4

A-0041 05/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 4 février 2015 (9h01 à 15h02)

A-0042 06/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 5 février 2015 - volume 5

A-0043 06/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 5 février 2015 (9h05 à 15h20)

A-0044 09/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 6 février 2015 - Volume 6

A-0046 10/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 9 février 2015 - Volume 7

A-0048 11/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 10 février 2015 - volume 8

A-0049 11/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 10 février 2015 (9h00 à 15h04)

A-0050 11/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 11 février 2015 (9h17 à 15h20)

A-0051 12/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 11 février 2015 - volume 9

A-0052 13/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 12 février 2015 - volume 10

A-0053 13/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 12 février 2015 (9h07 à 14h36)

A-0054 16/02/2015

Notes sténographiques de l'audience du 13 février 2015 - Volume 11

A-0055 16/02/2015

Procès-verbal de l'audience du 13 février 2015 (9h00 à 14h18)

(B) Demandeur

Demande de renseignements

B-0013 30/10/2014

Correspondance portant sur le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0014 31/10/2014

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur à la demande de renseignements de la Régie de l’énergie

B-0015 31/10/2014

HQT-4, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie (« Régie »)

B-0017 04/11/2014

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur aux demandes de renseignements des intervenants

B-0018 04/11/2014

Liste des pièces révisée

B-0019 04/11/2014

HQT-4, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (« ACEFO »)

B-0020 04/11/2014

HQT-4, Document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et du Conseil de l’industrie forestière du Québec (« AQCIE-CIFQ »)

B-0021 04/11/2014

HQT-4, Document 4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’Énergie Brookfield Marketing s.e.c. (« EBM »)

B-0022 19/11/2014

HQT-4, document 5 - Réponses à la demande de renseignement no. 1 de la FCEI

B-0023 04/11/2014

HQT-4, Document 6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de Newfoundland and Labrador Hydro (« NLH »)

B-0024 04/11/2014

HQT-4, Document 7 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Union des consommateurs (« UC »)

B-0026 12/11/2014

Réponse aux commentaires de NLH en date du 7 novembre 2014

B-0027 01/12/2014

Dépôt des réponses à la demande de renseignements de NLH en suivi de la décision D-2014-199

B-0028 01/12/2014

HQT-4, Document 6 révisé - Réponses à la demande de renseignements de NLH en suivi de la décision D-2014-199

B-0029 01/12/2014

Liste des pièces révisée

B-0033 12/01/2015

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0034 12/01/2015

Liste de pièces révisée

B-0035 12/01/2015

HQT-4, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0036 12/01/2015

HQT-4, Document 1.1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0038 22/01/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0039 22/01/2015

HQT-4, Document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la régie

B-0040 22/01/2015

HQT-4, Document 1.2.1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie – Réponse 1.2

B-0048 02/02/2015

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 4 de la Régie de l'énergie

B-0049 02/02/2015

HQT-4, document 1.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 4 de la Régie de l'énergie (« Régie »)

Audience

B-0037 14/01/2015

Planification de l'audience

B-0041 30/01/2015

Lettre accompagnant les curriculum vitae des représentants du Transporteur

B-0042 30/01/2015

Liste des pièces révisée

B-0043 30/01/2015

HQT-5, Document 1.1 - Curriculum vitae de Mme Stéphanie Caron

B-0044 30/01/2015

HQT-5, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. Sylvain Clermont

B-0045 30/01/2015

HQT-5, Document 1.3 - Curriculum vitae de Mme Nada Duchesne

B-0046 30/01/2015

HQT-5, Document 1.4 - Curriculum vitae de M. Jean-Pierre Giroux

B-0047 30/01/2015

HQT-5, Document 1.5 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

B-0050 02/02/2015

HQT-5, document 2.1 - Présentation PowerPoint "Politique du Transporteur relative aux ajouts au réseau de Transport" - 2 février 2015 - Déposé par Me Dunberry

B-0051 02/02/2015

HQT-5, document 2.2 - Présentation PowerPoint: "Policy on Network Upgrades" - Presented by Judy W. Chang, February 2, 2015 - Déposé par Me Dunberry

B-0052 04/02/2015

HQT-5, Document 3.2 - Réponse à l'engagement 2 demandé par l'AQCIE-CIFQ

B-0053 05/02/2015

Tableau « Éléments à corriger au tableau de la question 11.1 de la demande de renseignements de l'ACEFO » (déposé par Me Éric Dunberry)

B-0054 05/02/2015

HQT-5, Document 3.1 - Réponse à l'engagement 1 demandé par l'ACEFO

B-0055 09/02/2015

Tableau "Combined impact of a "40 year""flat-rate" calculation of the Maximum Allowance - Illustrative numerical example" (Déposé par Me Éric Dunberry)

B-0056 09/02/2015

Article du Los Angeles Times: "States are dealt blow on power", du 27 juin 2008, par Elizabeth Douglass (Déposé par Me Éric Dunberry)

B-0057 09/02/2015

Extrait de la Supreme Court of the United States, Morgan Stanley Capital group Inc. v. Pulbic utility District no. 1 of Snohomish County et all - Déposé par Me Éric Dunberry

B-0058 09/02/2015

Tableau comparatif relatif à la question 3.1 de DDR 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ, C-AQCIE-CIFQ-0020 - Déposé par Me Éric Dunberry

B-0059 09/02/2015

HQT-5, document 3.3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 3 demandé par NLH

B-0060 10/02/2015

Lettre de Mme Cheryl A. Lafleur de la FERC adressée au Committee on Energy and Natural Resources le 4 juin 2014 - Déposé par Me Éric Dunberry

B-0061 10/02/2015

Extraits de la Décision de la Federal Energy Regulatory Commission, United States, (Docket Nos.RM05-17-000 et RM05-25-000; Order No. 890) Preventing Undue Discrimination and Preference in Transmission Service - Issued February 16, 2007 - Déposé par Me Éric Dunberry

B-0062 10/02/2015

Extraits de la Décision de la Federal Energy Regulatory Commission, United States, 136 FERC - 61,051 - 18 CFR Part 35 - (Docket No. RM10-23-000; Order No. 1000) - Transmission Planning and Cost Allocation by Transmission Owning and Operating Public Utilities - Issued July 21, 2011 - Pièce déposée par Me Éric Dunberry

B-0063 10/02/2015

Extraits de la Décision de la Federal Energy Regulatory Commission, United States, 139 FERC 61,132 - 18 CFR Part 35 - (Docket No. RM10-23-001; Order No. 1000-A) - Transmission Planning and Cost Allocation by Transmission Owning and Operating Public Utilities - Issued May 17, 2012 - Déposé par Me Éric Dunberry

B-0064 11/02/2015

contribution du Distributeur du mémoire de l'ACEFO à la page 14 (déposé par Me Marie-Christine Hivon)

B-0065 12/02/2015

Application de l'Allocation maximale dans le cas d'ajouts au réseau pour le Distributeur

B-0066 12/02/2015

Méthodologie de calcul de l'allocation maximale

B-0067 12/02/2015

Compendium des autorités du Transporteur - 1ère partie - Argumentations

B-0068 12/02/2015

Onglet 1

B-0069 12/02/2015

Onglet 2

B-0070 12/02/2015

Onglet 3

B-0071 12/02/2015

Onglet 4

B-0072 12/02/2015

Onglet 5

B-0073 12/02/2015

Onglet 6

B-0074 12/02/2015

Onglet 7

B-0075 12/02/2015

Onglet 8

B-0076 12/02/2015

Onglet 9

B-0077 12/02/2015

Onglet 10

B-0078 12/02/2015

Onglet 11

B-0079 12/02/2015

Onglet 12

B-0080 12/02/2015

Onglet 13

B-0081 12/02/2015

Onglet 14

B-0082 12/02/2015

Onglet 14a

B-0083 12/02/2015

Onglet 14b

B-0084 12/02/2015

Partage et attribution du coût des ajouts au réseau

B-0085 12/02/2015

Compendium des autorités du Transporteur - 2e partie - Argumentation

B-0086 12/02/2015

Onglet 15

B-0087 12/02/2015

Onglet 16

B-0088 12/02/2015

Onglet 17

B-0089 12/02/2015

Onglet 18

B-0090 12/02/2015

Onglet 19

B-0091 12/02/2015

Onglet 20

B-0092 12/02/2015

Onglet 21

B-0093 12/02/2015

Onglet 22

B-0094 12/02/2015

Onglet 23

B-0095 12/02/2015

Onglet 24

B-0096 12/02/2015

Onglet 25

B-0097 12/02/2015

Onglet 26

B-0098 12/02/2015

Onglet 27

B-0099 12/02/2015

Onglet 28

B-0100 12/02/2015

Onglet 29

B-0101 12/02/2015

Onglet 30

B-0102 12/02/2015

Onglet 31

B-0103 12/02/2015

Onglet 32

B-0104 12/02/2015

Onglet 33

B-0105 12/02/2015

Compendium des autoriés du Transporteur - 3e partie

B-0106 12/02/2015

Onglet 34

B-0107 12/02/2015

Onglet 35

B-0108 12/02/2015

Onglet 36

B-0109 12/02/2015

Onglet 37

B-0110 12/02/2015

Onglet 38

B-0111 12/02/2015

Onglet 39

B-0112 12/02/2015

Onglet 40

B-0113 12/02/2015

Le suivi annuel des engagements

B-0114 12/02/2015

Crédits applicables lorsque le client détient son propre poste abaisseur

B-0115 12/02/2015

Modalités d'établissement et de versement de la contribution dans le cas d'un projet comportant plusieurs mises en service

B-0116 12/02/2015

Risques particuliers pour certains projets

B-0117 12/02/2015

Autres sujets

B-0118 13/02/2015

Ordonnance 136 FERC - 61,051 - United States of America - Federal Energy Regulatory Commission - 18 CFR Part 35 (déposée par Me Marie Christine Hivon)

B-0119 13/02/2015

Ordonnance 139 FERC - 61,132 - United States of America - Federal Energy Regulatory Commissinon - 18 CFR Part 35 (déposée par Me Marie-Christine Hivon)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes de remboursement de frais

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Traductions de documents

C-AQCIE-CIFQ-0004 08/09/2014

HQT-1, document 1 - Transmission Provider Policy on Network Upgrades

C-AQCIE-CIFQ-0005 24/09/2014

HQT-3, Document 1 - Transmission Provider's Additionnal Evidence in response to Régie de l'énergie Decision D-2014-117

C-AQCIE-CIFQ-0010 11/11/2014

Dépôt de la traduction de la pièce B-0019

C-AQCIE-CIFQ-0011 11/11/2014

Traduction de la pièce HQT-4, Document 2 (B-0019)

C-AQCIE-CIFQ-0012 13/11/2014

Dépôt de la traduction de la pièce B-0020

C-AQCIE-CIFQ-0013 13/11/2014

Traduction de la pièce B-0020, soit la réponse à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0014 13/11/2014

Dépôt de la traduction de la pièce B-0021

C-AQCIE-CIFQ-0015 13/11/2014

Traduction de la pièce B-0021, soit la réponse du Transporteur à la demande de renseignements no. 1 de EBM

C-AQCIE-CIFQ-0024 21/01/2015

Demande additionnelle de traduction

C-AQCIE-CIFQ-0025 27/01/2015

Production de documents additionnels traduits en anglais

C-AQCIE-CIFQ-0026 27/01/2015

Traduction C-ACEFO-0011-Preuve-Mémoire

C-AQCIE-CIFQ-0027 27/01/2015

Traduction C-FCEI-0012 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-AQCIE-CIFQ-0028 27/01/2015

Traduction C-ACEFO-0013 - Réponses de l'ACEFO à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-AQCIE-CIFQ-0029 27/01/2015

Traduction C-AQCIE-CIFQ-0017-Preuve-Mémoire

C-AQCIE-CIFQ-0030 27/01/2015

Traduction C-AQCIE-CIFQ-0020 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (page 1 à 4)

C-AQCIE-CIFQ-0031 27/01/2015

Traduction C-FCEI-0010-Preuve-Mémoire

C-AQCIE-CIFQ-0032 27/01/2015

Traduction C-UC-0008-Preuve-Mémoire

C-AQCIE-CIFQ-0033 27/01/2015

Traduction C-UC-0010 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Demandes de remboursement de frais

Newfoundland & Labrador Hydro (NLH)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)