Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

A-0145 04/11/2015

D-2015-181 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)

A-0149 23/12/2015

D-2015-214 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

A-0150 15/01/2016

D-2016-006 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0146 02/12/2015

La Régie convocque les participants à une audience

A-0147 11/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2015

A-0148 11/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2015 - Volume 1

B-0432 29/05/2015

Gaz Métro dépose sa 12e demande réamendée

B-0433 29/05/2015

12e demande réamendée

B-0434 29/05/2015

Affidavit au soutien de la demande, signé par Dave Rhéaume

B-0435 29/05/2015

Gaz Métro-102, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0436 29/05/2015

Gaz Métro-103, Document 2 - Ventes de gaz naturel liquéfié au client GM GNL et impact sur le plan d’approvisionnement

B-0437 29/05/2015

Liste révisée des pièces

B-0438 29/05/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Vincent Pouliot

B-0439 29/05/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Michel Vachon

B-0440 29/05/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Vincent Regnault

B-0441 29/05/2015

Gaz Métro-102, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2016

B-0442 29/05/2015

Gaz Métro-103, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2016-2019

B-0443 29/05/2015

Gaz Métro-103, Document 3 - Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (suivi des décisions D-2012-175, D-2014-064, D 2014-065 et D-2014-165)

B-0444 29/05/2015

Gaz Métro-103, Document 4 - Méthode d’évaluation de la demande continue en journée de pointe (suivi de la décision D‑2014-201)

B-0446 29/05/2015

Gaz Métro-103, Document 5 - Incitatif à la performance sur les transactions financières visant l'optimisation des outils d'approvisionnement

B-0447 29/05/2015

Gaz Métro-103, Document 6 - Indicateur de performance visant l’optimisation des outils d’approvisionnement (suivi de la décision D-2013-091)

B-0449 29/05/2015

Gaz Métro-104, Document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0450 29/05/2015

Gaz Métro-104, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2015-2016

B-0451 29/05/2015

B-0452 29/05/2015

Gaz Métro-105, Document 1 - Stratégies de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (Caviardé)

B-0453 29/05/2015

Gaz Métro-105, Document 2 - Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (Suivi de la décision D 2014-171) (pièce confidentielle)

B-0454 29/05/2015

Gaz Métro-106, Document 1 - Planification pluriannuelle des investissements pour la gestion des actifs

B-0456 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0457 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0458 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 5/7 - 2015 - Causes tarifaires 2015 et 2016

B-0459 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0460 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la stratégie de la gestion des actifs

B-0461 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0462 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0463 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0464 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 9 - Modalités de disposition du CFR lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

B-0465 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 10 - Frais généraux (suivi de la décision D-2014-165)

B-0466 29/05/2015

Gaz Métro-107, Document 11 - Explication des résultats de l’étude des taux d’amortissement et des modifications liées aux immobilisations

B-0468 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0469 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2016 - Sous pli confidentiel - Tableau

B-0470 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2016

B-0471 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2016

B-0472 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0473 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2016

B-0474 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 7 - Échéances des dettes obligataires

B-0475 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2016 conformément à la décision D-97-25

B-0477 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0478 29/05/2015

Gaz Métro-108, Document 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0480 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0481 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0482 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0483 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0484 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2016

B-0485 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 6 - Rabais à la consommation et autres

B-0486 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du SPEDE, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2016

B-0487 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 8 - Frais d’équilibrage transférés de la fourniture

B-0488 29/05/2015

B-0489 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 10 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0490 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 11 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0491 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 12 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0492 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 13 - Contrôle des coûts associés aux régimes de retraite (suivi de la décision D-2013-106)

B-0493 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 14 - Dépense d’amortissement prévisionnelle 2016 basée sur le 5/7 2015

B-0494 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 15 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 5/7 2015 des immobilisations au 30 septembre 2016

B-0495 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 16 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0496 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 17 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0497 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 18 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2016

B-0498 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 19 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0499 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 20 - Plan de balisage des charges d’exploitation (suivi de la décision D-2014-077)

B-0500 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 21 - Résultat de l’application de la formule paramétrique pour la période 2009-2016 (suivi de la décision D-2014-077)

B-0501 29/05/2015

Gaz Métro-109, Document 22 - Statut sur l’évolution du référentiel comptable

B-0502 29/05/2015

Gaz Métro-110, Document 3 - Analyse des bénéfices non-énergétiques des programmes d’efficacité énergétique

B-0504 29/05/2015

Gaz Métro-110, Document 4 - Synthèse des évaluations déjà effectuées des divers programmes visant à encourager l’installation de fenêtres ENERGY STAR

B-0505 29/05/2015

Gaz Métro-110, Document 5 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0506 29/05/2015

Gaz Métro-110, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2016-2018

B-0507 29/05/2015

Gaz Métro-110, Document 2 - Rapports de suivis et tableaux financiers du PGEÉ

B-0509 29/05/2015

Gaz Métro-111, Document 1 - Indices de qualité de service et modalités d’accès aux trop-perçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106)

B-0510 29/05/2015

Gaz Métro-111, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2015-2016

B-0511 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 1 - Obligation minimale annuelle et allègement (suivi de la décision D-2014-065)

B-0512 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 2 - Révision des Conditions de service et tarif (suivi de la décision D-2014-201)

B-0513 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 3 - Stratégie tarifaire 2015-2016

B-0514 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 4 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2015/2016 – Sommaire par service

B-0515 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 5 - Calcul des prix de transport – Budget 2015/2016

B-0516 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 6 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2015/2016

B-0517 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 7 - Répartition tarifaire 2015/2016

B-0518 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 8 - Grilles actuelle et proposées

B-0519 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 9 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0520 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 10 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0521 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 11 - Critères de décisions (revenus de distribution, points de croisement et courbes des taux d’OMQ) menant à la détermination des tarifs D3 et D4

B-0522 29/05/2015

Gaz Métro-112, Document 12 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0523 29/05/2015

Gaz Métro-113, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0524 05/06/2015

13e demande réamendée d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014 et du 1er octobre 2015

B-0525 05/06/2015

13e demande réamendée d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014 et du 1er octobre 2015

B-0526 05/06/2015

Gaz Métro 114, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0527 05/06/2015

Gaz Métro-114, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0614 03/09/2015

Gaz Métro-103, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2016-2019

B-0615 03/09/2015

Gaz Métro-103, Document 3 révisé - Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (suivi des décisions D-2012-175, D-2014-064, D 2014-065 et D-2014-165)

B-0616 03/09/2015

Gaz Métro-104, Document 3 révisé - Révision du processus de détermination des aides financières du programme de rabais à la consommation (PRC) pour les clients résidentiels et petits CII - Suivi des décisions D-2013-135 et D-2014-077

B-0617 03/09/2015

Gaz Métro-108, Document 8 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2016 conformément à la décision D-97-25

B-0619 03/09/2015

Gaz Métro-109, Document 12 révisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0621 03/09/2015

Gaz Métro-110, Document 1 révisé - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2016-2018

B-0622 03/09/2015

Gaz Métro-113, Document 2 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et tarif à la suite de l’abolition de la compression en vigeur au 1er novembre 2015

B-0623 03/09/2015

Gaz Métro-114, Document 3 révisé - Conditions de service et Tarif au 1er novembre 2015

B-0624 03/09/2015

Gaz Métro-114, Document 4 révisé - Conditions of service and Tariff as of November 1, 2015

B-0625 03/09/2015

Gaz Métro-115, Document 1 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie de l’énergie (version caviardée

B-0684 04/12/2015

Gaz Métro dépose une demande amendée et des pièces révisées

B-0685 04/12/2015

Gaz Métro dépose une demande amendée

B-0686 04/12/2015

Affidavit de Jean-François Tremblay au soutien de la demande

B-0687 04/12/2015

Gaz Métro-15, document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2015

B-0688 04/12/2015

Gaz Métro-19, document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0689 04/12/2015

Gaz Métro-19, document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0690 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 1 - Établissement du revenu requis

B-0691 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0692 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0694 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0695 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 14 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0696 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 15 - Sommaire des dépenses d’opération pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015, informations par secteur

B-0697 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 16 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour les exercices se terminant les 30 septembre 2014 et 2015

B-0698 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 17 - Dépenses d’opération par nature pour les exercices se terminant les 30 septembre 2014 et 2015

B-0699 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 18 - Composantes de la masse salariale pour les exercices se terminant les 30 septembre 2014 et 2015

B-0700 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 19 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015

B-0701 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 20 - Suivi de la décision D-2013-106, par. 151, sur le contrôle des coûts associés aux régimes de retraite

B-0702 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 25 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2015

B-0703 04/12/2015

Gaz Métro-21, document 27 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0704 04/12/2015

Gaz Métro-23, document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2014/2015 – Sommaire par service

B-0705 04/12/2015

Gaz Métro-23, document 6 - Répartition tarifaire 2014/2015

B-0706 04/12/2015

Gaz Métro-23, document 7 - Grilles actuelle et proposées

B-0707 04/12/2015

Gaz Métro-23, document 8 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0708 04/12/2015

Gaz Métro-23, document 9 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0709 04/12/2015

Gaz Métro-23, document 11 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0715 14/12/2015

Dépôt de la 18e demande réamandée

B-0716 14/12/2015

18e demande réamandée

B-0717 14/12/2015

Affidavit Isabelle Lemay

B-0718 14/12/2015

Liste révisée des pièces

B-0719 14/12/2015

Gaz Métro-102, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2016

B-0720 14/12/2015

Gaz Métro-103, Document 8 - Plan d’approvisionnement – année 2015-2016, à la suite de la décision D-2015-181

B-0722 14/12/2015

Gaz Métro-107, Document 1 - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0724 14/12/2015

Gaz Métro-107, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0725 14/12/2015

Gaz Métro-107, Document 7 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0726 14/12/2015

Gaz Métro-107, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0727 14/12/2015

Gaz Métro-108, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0728 14/12/2015

Gaz Métro-108, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2016 (version caviardée)

B-0729 14/12/2015

Gaz Métro-108, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2016

B-0730 14/12/2015

Gaz Métro-108, Document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2016

B-0732 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0733 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0734 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0735 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0736 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2015

B-0737 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du SPEDE, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2016

B-0738 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 8 - Frais d’équilibrage transférés de la fourniture

B-0739 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 9 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0740 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 10 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0741 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 12 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0742 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 16 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0743 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 17 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0744 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 18 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2016

B-0745 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 19 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0746 14/12/2015

Gaz Métro-109, Document 24 - Tarifs de transport : TCPL et Union Gas

B-0748 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 04 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2015/2016 – Sommaire par service

B-0749 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 5 - Calcul des prix de transport – Budget 2015/2016

B-0750 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 6 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2015/2016

B-0751 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 7 - Répartition tarifaire 2015-2016

B-0752 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 8 - Grilles actuelle et proposées

B-0753 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 9 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0754 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 10 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0755 14/12/2015

Gaz Métro-112, Document 12 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0757 14/12/2015

Gaz Métro-114, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0758 14/12/2015

Gaz Métro-114, Doucment 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0759 17/12/2015

Gaz Métro dépose une nouvelle pièce

B-0760 17/12/2015

Liste révisée des pièces

B-0761 17/12/2015

Gaz Métro-112, Document 13 - Taux provisoires 2015 versus les taux finaux 2015 et 2016

B-0531 11/06/2015

Lettre accompagnant l'engagement de confidentialité et de non-divulgation FCEI

B-0532 11/06/2015

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de FCEI

B-0534 25/06/2015

Transmission de l'ordonnance TG-011-2015 de l'ONÉ

B-0535 25/06/2015

Ordonnance TG-011-2015 de l'ONÉ

B-0672 25/11/2015

Gaz Métro dépose l'ordonnance TG-014-2015 de l'ONÉ - Coût de service de transport et d'équilibrage de Gaz Métro

B-0673 25/11/2015

Ordonnance TG-014-2015 de l'ONÉ

B-0674 27/11/2015

Gaz Métro dépose une demande, présentée conjointement avec l'ACIG

B-0675 27/11/2015

Liste révisée des pièces

B-0676 27/11/2015

Demande relative à la modification des taux applicables à la zone nord du service de transport du distributeur

B-0677 27/11/2015

Affidavit de Dave Rhéaume au soutien de la demande

B-0678 27/11/2015

Affidavit de Lucie Gervais au soutien de la demande

B-0679 27/11/2015

Affidavit de Serge Laflamme au soutien de la demande

B-0680 27/11/2015

Gaz Métro-16, document 7 - Lettre de Tembec datée du 25 novembre relative aux paragraphes la décision D-2015-181 traitant des coûts de transport de la zone Nord

B-0681 04/12/2015

Précision sur les propositions présentées par les co-demanderesses au paragraphe 26 de leur demande

B-0682 04/12/2015

Liste de pièces révisée

B-0683 04/12/2015

Gaz Métro-16, document 8 - Demande relative à la modification des taux applicables à la zone Nord du service de transport du distributeur

B-0763 21/01/2016

Lettre dépôt Pass-on

B-0764 21/01/2016

Prix du transport et de l'équilibrage, annexes

B-0765 25/05/2016

Dépôt des modification de tarifs de TQM à compter du 1er janvier 2016

B-0626 04/09/2015

Gaz Métro dépose ses réponses aux demandes de renseignements 12 et 13 de la Régie

B-0627 04/09/2015

Liste révisée des pièces

B-0628 04/09/2015

Gaz Métro-115, Document 10 - Réponse confidentielle à la demande de renseignements confidentielle no 12 de la Régie de l’énergie

B-0629 04/09/2015

Gaz Métro-115, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 13 de la Régie de l’énergie

B-0662 10/09/2015

Dépôt de la pièce révisée Gaz Métro-115, Document 3, annexe 4 en réponse à la question 9.3 de la demande de renseignements no 6 de la FCEI

B-0663 10/09/2015

Gaz Métro-115, Document 3 - Correction à la pièce Gaz Métro-115, Document 3, annexe 4 en réponse à la question 9.3 de la demande de renseignements no 6 de la FCEI

B-0631 04/09/2015

Gaz Métro-1, Document 2 révisé - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0632 04/09/2015

Affidavit de Bertrand Audy au soutien de la preuve

B-0633 04/09/2015

Affidavit de Bruno Gobeil au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0634 04/09/2015

Affidavit de Brigitte Samson au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0635 04/09/2015

Affidavit de Caroll Carle au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0636 04/09/2015

Affidavit de David St-Pierre au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0637 04/09/2015

Affidavit de David Vincent au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0638 04/09/2015

Affidavit de Katia Marquier au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0639 04/09/2015

Affidavit de Lyne Lalonde au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0640 04/09/2015

Affidavit de Mathieu Lepage au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0641 04/09/2015

Affidavit de Michel Vachon au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0642 04/09/2015

Affidavit de Nathalie Longval au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0643 04/09/2015

Affidavit de Pierre Despars au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0644 04/09/2015

Affidavit de Renault-François Lortie au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0645 04/09/2015

Affidavit de Robert Rousseau au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0646 04/09/2015

Affidavit de Simon Garneau au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0647 04/09/2015

Affidavit de Dave Rhéaume au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0648 04/09/2015

Affidavit de Stéphane Santerre au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0649 04/09/2015

Affidavit de Vincent Regnault au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0650 04/09/2015

Affidavit de Valérie Sapin au soutien de la preuve de Gaz Métro

B-0666 16/09/2015

Plan d'argumentation de Gaz Métro

B-0712 09/12/2015

Planification de l'audience

B-0713 11/12/2015

Présentation PowerPoint de Gaz Métro - Taux applicables à la zone nord du service de transport de Gaz Métro (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0714 11/12/2015

Argumentation de Gaz Métro (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)