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Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Dossier

R-3867-2013

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Phase

Vous consultez présentement la Phase 3

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(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0063 08/11/2016

D-2016-169 - Décision procédurale - Portée de la phase 3 et Avis public

A-0071 14/12/2016

D-2016-186 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants à la phase 3

A-0082 01/02/2017

D-2017-009 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'expert et preuve complémentaire

A-0087 03/03/2017

D-2017-023 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

A-0090 07/03/2017

D-2017-026 - Décision procédurale - Calendrier et budgets de participation relatifs à l'examen du sujet B de la phase 3

A-0123 29/06/2017

D-2017-067 - Décision procédurale - Examen du sujet B - Reconnaissance du statut de témoin expert

A-0131 01/09/2017

D-2017-092 - Décision finale relative au sujet A de la phase 3, aux demandes de paiement de frais des intervenants associés à l’examen de ce sujet et décision procédurale sur la suspension temporaire du déroulement procédural du dossier R-3867-2013

A-0138 31/01/2018

D-2018-009 - Décision relative au sujet B de la phase 3 portant sur les contestations de certaines réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants, la détermination du calendrier et le traitement de documents confidentiels

A-0163 06/04/2018

D-2018-040 - Décision portant sur l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie

A-0188 28/05/2018

D-2018-061 - Décision relative au sujet B de la phase 3 concernant l’utilisation du coût en capital prospectif dans les analyses de rentabilité et d’impact tarifaire des projets d’extension de réseau

A-0194 09/07/2018

D-2018-080 - Décision finale relative au sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau

A-0197 31/07/2018

D-2018-080R - Décision de rectification de la décision D-2018-080 rendue dans le cadre du sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d'évaluation de la rentabilité de projets d'extension de réseau

A-0200 07/08/2018

D-2018-104 - Décision relative au paiement des frais des intervenants sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau

A-0210 16/05/2019

D-2019-049R - Rectification de la décision D 2019-049 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phases 2 et 3

A-0223 18/12/2019

D-2019-176 - Décision partielle relative à la conformité du Modèle d'évaluation de la rentabilité de projets d'extension de réseau à la décision D-2018-080

A-0270 24/09/2020

D-2020-126 - Décision finale relative à la proposition de catégorisation des investissements inférieurs au seuil devant faire l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie en suivi de la décision D 2018-080

A-0354 29/08/2022

D-2022-107 - Décision relative aux demandes de paiement de frais d’Option consommateurs sur le sujet B de la phase 3 portant sur la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau

Demande de renseignements

A-0073 22/12/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0074 22/12/2016

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0084 02/02/2017

La Régie accorde à Gaz Métro un délai supplémentaire pour compléter ses réponses aux demandes de renseignements

A-0086 14/02/2017

Correspondance portant sur les contestations en lien avec certaines réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements

A-0088 03/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0089 03/03/2017

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0092 23/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC

A-0093 23/03/2017

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à OC

A-0094 23/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0095 23/03/2017

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0096 23/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au ROEÉ

A-0097 23/03/2017

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au ROEÉ

A-0098 23/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0099 23/03/2017

Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0101 24/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie adresse Gaz Métro

A-0102 24/03/2017

Demande de renseignements no 9 que la Régie adresse Gaz Métro

A-0103 05/04/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à OC

A-0104 05/04/2017

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à OC

A-0105 05/04/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 10 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0106 05/04/2017

Demande de renseignements no 10 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0120 18/05/2017

La Régie accorde un délai à Gaz Métro pour le dépôt de sa réponses à la sous-question 9.3

A-0126 19/07/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 11 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0127 19/07/2017

Demande de renseignements no 11 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0144 22/02/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 12 que la Régie adresse à Énergir

A-0145 22/02/2018

Demande de renseignements no 12 que la Régie adresse à Énergir

A-0146 08/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 13 que la Régie adresse à Énergir

A-0147 08/03/2018

Demande de renseignements no 13 que la Régie adresse à Énergir

A-0148 08/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC

A-0149 08/03/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC

A-0150 08/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au ROEÉ

A-0151 08/03/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au ROEÉ

A-0152 08/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à SÉ

A-0153 08/03/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à SÉ

A-0157 29/03/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 14 que la Régie adresse à Énergir

A-0158 29/03/2018

Demande de renseignements no 14 que la Régie adresse à Énergir

A-0160 05/04/2018

Délai additionnel accordé à Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 14 de la Régie

A-0213 10/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 15 que la Régie adresse à Énergir

A-0214 10/10/2019

Demande de renseignements no 15 que la Régie adresse à Énergir

A-0216 24/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 16 que la Régie transmet à Énergir

A-0217 24/10/2019

Demande de renseignements no 16 que la Régie adresse à Énergir

A-0251 02/04/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Énergir

A-0252 02/04/2020

Demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Énergir

Audience

A-0100 23/03/2017

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0108 07/04/2017

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0109 07/04/2017

Calendrier de l'audience

A-0110 19/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 18 avril 2017 - Volume 2

A-0111 19/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 18 avril 2017

A-0112 20/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 19 avril 2017 - Volume 3

A-0113 20/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 19 avril 2017

A-0114 20/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 20 avril 2017

A-0115 21/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 20 avril 2017 - Volume 4

A-0116 24/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 21 avril 2017 - Volume 5

A-0117 24/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 21 avril 2017

A-0136 16/01/2018

La Régie lève la suspension du dossier et convoque les participants à une audience

A-0137 29/01/2018

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0139 06/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 5 février 2018 - Volume 1

A-0140 06/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 5 février 2018

A-0141 06/02/2018

Procès-verbal de l'audience du 6 février 2018

A-0142 06/02/2018

Notes sténographiques de l'audience du 6 février 2018 - Volume 2

A-0159 29/03/2018

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0161 05/04/2018

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0162 05/04/2018

Calendrier de l'audience

A-0164 10/04/2018

Notes sténographiques de l'audience du 9 avril 2018 - Volume 3

A-0165 10/04/2018

Procès-verbal de l'audience du 9 avril 2018

A-0166 10/04/2018

Pièce GI-1, Document 1, p. 17 de 20, Gazifère Inc., Témoignage de Jean-Benoît Trahan, Cause tarifaire 2019-2020 (Phase 1), dossier R-4032-2018 (pièce déposée par Me Marilou Lefrançois)

A-0167 10/04/2018

Pièce GM-1, Document 2, p.1 de 1, Tableau « Rentabilité du plan de développement 2018-2019 », Énergir s.e.c., Cause tarifaire 2018-2019, Dossier R-4018-2017 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0168 10/04/2018

Pièce Gaz Métro 107, Document 10, p. 2 et 3 de 3, Cause tarifaire 2016, Dossier R-3879-2014, Société en commandite Gaz Métro (pièce déposée par Amélie Cardinal)

A-0169 10/04/2018

Projet d’investissement visant l’amélioration et le renforcement du réseau de transmission du Saguenay, Suivi de la décision D-2013-192, Pièce Gaz Métro 1, Document 3, p. 1 et 14 de 21, Société en commandite Gaz Métro(pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0170 11/04/2018

Tableaux "Nouveaux compteurs et croissance des clients de la franchise" (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0171 11/04/2018

Questions d'audience de la Régie (pièce déposée par M. Laurent Pilotto)

A-0172 11/04/2018

Notes sténographiques de l'audience du 10 avril 2018 - Volume 4

A-0173 11/04/2018

Procès-verbal de l'audience du 10 avril 2018

A-0174 11/04/2018

Plan de développement 2016-2017, Suivis de la décision D-2015-214, Cause tarifaire 2017, R-3970-2016, Gaz Métro 3, Document 2 (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0175 12/04/2018

Procès-verbal de l'audience du 11 avril 2018

A-0176 12/04/2018

Question à Énergir (pièce déposée par Mme Louise Pelletier)

A-0177 12/04/2018

Procès-verbal de l'audience du 12 avril 2018

A-0178 12/04/2018

Notes sténographiques de l'audience du 12 avril 2018 - Volume 6

A-0179 13/04/2018

Notes sténographiques de l'audience du 11 avril 2018 - Volume 5

A-0180 13/04/2018

Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2018 conformément à la décision D-97-25, Cause tarifaire 2018, dossier R-3987-2016, Gaz Métro 11, Document 8, p. 1 de 1 (pièce déposée par M. Laurent Pilotto)

A-0181 13/04/2018

Procès-verbal de l'audience du 13 avril 2018

A-0182 16/04/2018

Version corrigée des notes sténographiques de l'audience du 10 avril 2018 - Volume 4

A-0183 16/04/2018

Notes sténographiques de l'audience du 13 avril 2018 - Volume 7

A-0184 16/04/2018

Procès-verbal de l'audience du 16 avril 2018

A-0185 17/04/2018

Notes sténographiques de l'audience du 16 avril 2018 - Volume 8

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0175 20/01/2017

Gaz Métro dépose une demande amendée dans le cadre de la phase 3 du dossier

B-0176 20/01/2017

Demande amendée dans le cadre de la phase 3 du dossier

B-0177 20/01/2017

Liste révisée des pièces

B-0178 20/01/2017

Gaz Métro-7, Document 1 - Méthodogie interne d’évaluation des projets d’extension avec expectative de rentabilité – Suivi des décisions D-2016-090 et D-2016-169

B-0217 16/02/2017

Dépôt de la preuve complémentaire de Gaz Métro

B-0218 16/02/2017

Demande réamendée

B-0219 16/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0220 16/02/2017

Gaz Métro-7, Document 2 - Complément de preuve – Méthodologie d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau – Suivi de la décision D-2017-009

B-0273 27/06/2017

Gaz Métro-7, Document 2 - Complément de preuve – Méthodologie d’évaluation de la rentabilité des projets d’extension de réseau – Suivi de la décision D-2017-009 - Révisé

B-0274 28/06/2017

Gaz Métro dépose une 2e demande réamendée

B-0275 28/06/2017

2e demande réamendée

B-0276 28/06/2017

Affidavit au soutien de la demande

B-0277 28/06/2017

Gaz Métro-7, Document 4 - Méthodologie modifiée d’évaluation de la rentabilité des projets de développement (« Nouvelle méthode »)

B-0278 28/06/2017

Gaz Métro-7, Document 5 - Review of methodologies for evaluating the profitability of system extension projects

B-0354 11/12/2017

Application de la «Nouvelle méthode» et Dépôt d'une 3e demande amendée suite au changement de dénomination sociale de Gaz Métro par Énergir

B-0355 11/12/2017

3e demande réamendée

B-0436 28/09/2018

Dépôt de pièces

B-0437 28/09/2018

Liste révisée des pièces

B-0438 28/09/2018

Gaz Métro-7, Document 11 - Proposition d’Énergir pour la demande d’autorisation de ses investissements inférieurs au seuil de 1,5 M$ suivi de la décision D-2018-080

B-0439 28/09/2018

Gaz Métro-7, Document 12 - Modèle d’évaluation de la rentabilité selon la nouvelle méthode suivi de la décision D-2018-080

B-0447 31/05/2019

Énergir dépose une pièce révisée et une nouvelle pièce

B-0448 31/05/2019

Liste des pièces révisée en date du 31 mai 2019

B-0449 31/05/2019

Gaz Métro-7, Document 11 révisé - Proposition d’Énergir pour la demande d’autorisation de ses investissements inférieurs au seuil de 1,5 M$. Suivi de la décision D-2018-080

B-0450 31/05/2019

Gaz Métro-7, Document 13 - Présentation : Suivi de la décision D-2018-080 – Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil de 1,5 M$

B-0452 10/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0460 10/07/2019

Gaz Métro 7, Document 12 révisé - Modèle d’évaluation de la rentabilité selon la nouvelle méthode - Suivi de la décision D-2018-080

B-0461 10/07/2019

Accès restreint — Gaz Métro 7, Document 12 révisé - Modèle d’évaluation de la rentabilité selon la nouvelle méthode - Suivi de la décision D-2018-080 (accès restreint)

B-0463 17/10/2019

Énergir dépose une pièce révisée et demande un délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 15 de la Régie

B-0464 17/10/2019

Gaz Métro-7, Document 11 révisé - Proposition d’Énergir pour la demande d’autorisation de ses investissements inférieurs au seuil de 1,5 M$ Suivi de la décision D-2018-080

Demande de renseignements

B-0194 02/02/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0195 02/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0196 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0197 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0198 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0199 02/02/2017

Accès restreint — Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0200 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l’expert Richard Baudino

B-0201 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0202 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0203 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l’expert Paul L. Chernick

B-0204 02/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0205 06/02/2017

Gaz Métro complète ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0206 06/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0207 06/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0208 06/02/2017

Accès restreint — Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG - FICHIER ACCÈS RESTREINT

B-0209 06/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0210 06/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l’expert Richard Baudino

B-0211 06/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0212 06/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0213 06/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l’expert Paul L. Chernick

B-0215 06/02/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0216 13/02/2017

Lettre donnant suite aux contestations en lien avec certaines réponses aux demandes de renseignements fournies par Gaz Métro

B-0221 20/02/2017

Commentaires de Gaz Métro aux contestations reçues à l'encontre de certaines réponses fournies aux demandes de renseignements

B-0223 09/03/2017

Dépôt des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements de l'expert Paul L. Chernick et de la Régie

B-0224 09/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0225 09/03/2017

Gaz Métro-3, Document 7 - Réponses de Gaz Métro aux questions 3.2, 5.2 et 11.1 de l'expert Paul L. Chernick

B-0226 09/03/2017

Gaz Métro-8, Document 9 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0231 23/03/2017

Gaz Métro informe la Régie qu'elle n'a aucune demande de renseignements à formuler

B-0234 03/04/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0235 03/04/2017

Liste révisée des pièces

B-0236 03/04/2017

Gaz Métro-8, Document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0237 04/04/2017

Gaz Métro demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0238 12/04/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0239 12/04/2017

Liste révisée des pièces

B-0240 12/04/2017

Gaz Métro-8, Document 11 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0246 04/05/2017

Suite à la réception de la demande de renseignements no 9 de la Régie Gaz Métro porte certaines informations à l'attention de la Régie

B-0251 27/06/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0252 27/06/2017

Listes des pièces révisée

B-0253 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 1 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 9 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0254 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 1 - Dépôt sous pli confidentielle

B-0255 27/06/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 1 - Accès restreint

B-0256 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 2 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG

B-0257 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 3 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de la FCEI– Section Québec

B-0258 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 4 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0259 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 4, Annexe Q-6.1 – Fichier Excel

B-0260 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 4, Annexe Q-7.1 – Fichier Excel

B-0261 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 4, Annexe Q-10.1 – Fichier Excel

B-0262 27/06/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 4, Annexes - Accès restreint

B-0263 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 5 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0264 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 6 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2, phase 3, de l’expert Paul L. Chernick

B-0265 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 6, Annexe Q-1.7 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2, phase 3, de l’expert Paul L. Chernick

B-0266 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 6, Annexe Q-4.2 – Fichier Excel

B-0267 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 6, Annexe Q-12.1 – Fichier Excel

B-0268 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 6, Annexe Q-12.2 – Fichier Excel

B-0269 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 6, Annexe Q-12.9 – Fichier Excel

B-0270 27/06/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 6, Annexe-Q08.01 - Accès restreint

B-0271 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 7 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 3 de S.É.-AQLPA

B-0272 27/06/2017

Gaz Métro-9, Document 8 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l’UC

B-0279 10/08/2017

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0280 10/08/2017

Liste des pièces révisée

B-0281 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0282 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de l'ACIG

B-0285 10/08/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 10 - Annexe Q-4.2 - Fichier Excel - Accès restreint

B-0286 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la FCEI

B-0288 10/08/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 11 - Annexe Q-2.19 - Fichier Excel - Accès restreint

B-0289 10/08/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 11 - Annexe Q-3.06a - Fichier Excel - Accès restreint

B-0290 10/08/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 11 - Annexe Q-3.06c - Fichier Excel - Accès restreint

B-0291 10/08/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 11 - Annexe Q-6.1 - Fichier Excel - Accès restreint

B-0292 10/08/2017

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 11 - Annexe Q-7.3 - Fichier Excel - Accès restreint

B-0293 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 2 d'OC

B-0294 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 3 du ROEÉ

B-0295 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de l'expert Paul L. Chernick

B-0296 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 3B-1 de SÉ

B-0297 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 16 - Réponse à la demande de renseignements no 2 d'UC

B-0298 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie - Version révisée

B-0302 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI - Version révisée

B-0304 10/08/2017

Gaz Métro-9, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'UC - Version révisée

B-0305 17/08/2017

Gaz Métro dépose sa réplique aux contestations des demandes de renseignements du ROEE

B-0306 23/08/2017

Gaz Métro donne suite aux contestations déposées par OC et dépose une pièce révisée

B-0307 23/08/2017

Liste révisée des pièces

B-0308 23/08/2017

Gaz Métro-9, Document 6 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2, phase 3, de l’expert Paul L. Chernick

B-0318 05/09/2017

Réplique de Gaz Métro aux contestations déposées par le ROEÉ

B-0319 05/09/2017

Gaz Métro-9, Document 14 révisé - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 3 de l’expert M. Paul L. Chernick

B-0322 29/09/2017

Gaz Métro dépose ses demandes de renseignements aux divers intervenants

B-0323 29/09/2017

Demande de renseignements no 2 de Gaz Métro adressée à SÉ

B-0324 29/09/2017

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro adressée à M. William P. Marcus, expert d'OC

B-0325 29/09/2017

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro adressée au ROEÉ

B-0326 29/09/2017

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro adressée à M. Paul Chernick, expert du ROEÉ

B-0376 08/03/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 12 de la Régie

B-0377 08/03/2018

Liste des pièces révisée

B-0378 08/03/2018

Gaz Métro-9, Document 17 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 12 de la Régie

B-0379 08/03/2018

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 17, Annexe Q 20.2 - Fichier Excel accès restreint

B-0392 20/03/2018

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 13 de la Régie

B-0393 20/03/2018

Liste des pièces révisée

B-0394 20/03/2018

Gaz Métro-9, Document 18 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 13 de la Régie

B-0399 27/03/2018

Commentaires d'Énergir sur les demande de renseignements de la Régie aux experts d'OC et du ROEÉ

B-0402 04/04/2018

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 14 de la Régie

B-0403 06/04/2018

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 14 de la Régie, d'une pièce révisée ainsi que la traduction de la décision D-2018-009 de la Régie

B-0404 06/04/2018

Liste des pièces révisée

B-0405 06/04/2018

Gaz Métro-9, Document 19 - Réponses à la demande de renseignements no 14 de la Régie

B-0465 31/10/2019

Énergir dépose les réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0466 31/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0467 31/10/2019

Gaz Métro-9, Document 29 - Réponse d’Énergir à la demande de renseignements no 15 de la Régie

B-0468 31/10/2019

Gaz Métro-9, Document 30 - Réponse d’Énergir à la demande de renseignements no 16 de la Régie

B-0514 14/04/2020

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 17 de la Régie

B-0515 14/04/2020

Liste des pièces révisée

B-0516 14/04/2020

Gaz Métro-9, Document 33 - Réponse à la demande de renseignements no 17 de la Régie

Audience

B-0232 29/03/2017

Planification de l'audience de Gaz Métro

B-0233 29/03/2017

Gaz Métro-6, Document 4 - Curriculum Vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro

B-0241 18/04/2017

Présentation de Gaz Métro - Comments of Dr H. Edwin Overcast (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0242 18/04/2017

Présentation de Gaz Métro - Étude sur les coûts marginaux appliqués à l'analyse de rentabilité (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0243 18/04/2017

Affidavit de Isabelle Lemay (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0244 21/04/2017

Plan d'argumentation de Gaz Métro (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0245 21/04/2017

En liasse: Tableau du Projet d'extension de réseau à Drummondville, dossier R-3991-2016 et Cahier d'autorités (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0363 31/01/2018

Participation et planification d'Énergir pour l'audience prévue le 5 février 2018

B-0364 05/02/2018

Argumentation d'Énergir

B-0365 06/02/2018

Réplique d'Énergir

B-0366 08/02/2018

Autorité onglet 1

B-0367 08/02/2018

Autorité onglet 2

B-0368 08/02/2018

Autorité onglet 3

B-0369 08/02/2018

Autorité onglet 4

B-0370 08/02/2018

Autorité onglet 5

B-0371 08/02/2018

Autorité onglet 6

B-0372 08/02/2018

Autorité onglet 7

B-0373 08/02/2018

Autorité onglet 8

B-0400 04/04/2018

Planification de l'audience d'Énergir

B-0401 04/04/2018

Gaz Métro-7, Document 6 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi d'Énergir

B-0408 06/04/2018

Énergir avise la Régie que M. Fréderic Bettez sera également présent comme témoin additionnel

B-0409 06/04/2018

Dépôt du curriculum vitae de M. Frédéric Bettez

B-0410 06/04/2018

Liste des pièces révisée

B-0411 06/04/2018

Gaz Métro-7, Document 7 - Curriculum vitae de M. Fréderic Bettez

B-0416 10/04/2018

Présentation d’Énergir : Méthodologie d’évaluation de la rentabilité des projets de développement (pièce déposée par Me Philip Thibodeau)

B-0417 10/04/2018

Présentation d’Énergir par Russel A. Feingold : Review of Methodologies for Evaluating the Profitability of System Extension Projects – Summary of Expert Evidence (pièce déposéepar Me Philip Thibodeau)

B-0418 10/04/2018

Affidavit de M. Dave Rhéaume (pièce déposée par Me Philip Thibodeau)

B-0419 10/04/2018

Traduction de la présentation d’Énergir, cotée B-0416. Methodology for Evaluation of the Profitability of Development Projects (pièce déposée par Me Philip Thibodeau)

B-0420 12/04/2018

Énergir dépose ses réponses aux engagements ainsi que la traduction d'une pièce

B-0421 12/04/2018

Liste des pièces révisée

B-0422 12/04/2018

Gaz Métro-9, Document 20 - Réponse d’Énergir à l’engagement no 1 de la Régie

B-0423 12/04/2018

Gaz Métro-9, Document 21 - Réponse d’Énergir à l’engagement no 2 de la Régie

B-0424 12/04/2018

Gaz Métro-9, Document 22 - Réponse d’Énergir à l’engagement no 3 de la Régie

B-0426 13/04/2018

Réponses et contre-preuve d’Énergir (pièce déposée par Me Philip Thibodeau)

B-0427 13/04/2018

Réponses à l'engagement no 5 d'Énergir (pièce déposée par Me Philip Thibodeau)

B-0428 13/04/2018

Argumentation finale en chef d’Énergir (pièce déposée par Me Philip Thibodeau)

Traductions de documents

B-0380 13/03/2018

En prévision des audiences Énergir dépose la traduction de certains documents

B-0381 13/03/2018

Traduction du mémoire de l'ACIG (C-ACIG-0084)

B-0382 13/03/2018

Traduction de la réplique d'Énergir (B-0365)

B-0383 13/03/2018

Traduction du mémoire de la FCEI (C-FCEI-0189)

B-0384 13/03/2018

Traduction du mémoire du ROEÉ (C-ROEÉ-0111)

B-0386 15/03/2018

Traduction du mémoire de l'UC (C-UC-0056)

B-0387 16/03/2018

Traduction de la preuve de SÉ (C-SÉ-0049)

B-0388 16/03/2018

Énergir commente la demande de traduction faite par le ROEÉ

B-0389 19/03/2018

Énergir dépose la traduction de la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0390 19/03/2018

Traduction de la demande de renseignements no 3 de la Régie (A-0149)

B-0391 19/03/2018

Traduction de l'argumentation d'Énergir (B-0364)

B-0396 21/03/2018

Gaz Métro-9, Document 17 - Traduction des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 12 de la Régie (B-0378)

B-0397 22/03/2018

Énergir dépose la traduction du mémoire amendé de l'ACIG

B-0398 22/03/2018

Traduction du mémoire amendé de l'ACIG (C-ACIG-091)

B-0406 06/04/2018

Gaz Métro-9, Document 17 révisé - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 12 de la Régie

B-0407 06/04/2018

Traduction de la décision D-2018-009 de la Régie (A-0138)

B-0412 09/04/2018

Dépôt de la traduction des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 13 de la Régie

B-0413 09/04/2018

Gaz Métro-9, Document 18 - Traduction des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 13 de la Régie (B-0394)

B-0414 09/04/2018

Dépôt de la traduction des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 14 de la Régie

B-0415 09/04/2018

Gaz Métro-9, Document 19 - Traduction des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 14 de la Régie (B-0405)

B-0425 12/04/2018

Traduction de la pièce Gaz Métro-7, Document 9 - Présentation : Review of methodologies for evaluating the profitability of system extension projects (B-0417)

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Traductions de documents

C-FCEI-0055 23/12/2016

Dépôt de la traduction des documents B-0142 et B-0144

C-FCEI-0056 23/12/2016

B-142 Demande relative à la phase 3 du dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro 05/10/2016

C-FCEI-0057 23/12/2016

B-144 - Gaz Métro-6, document 1 - étude sur les coûts marginaux de prestation de services de long terme appliqués à l'analyse de rentabilité (suivi des décisions D-2013-106 et D-2015-048) 05/10/2016

C-FCEI-0062 08/02/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0063 08/02/2017

Document traduit (pièce B-0200)

C-FCEI-0064 08/02/2017

Document traduit (pièce B-0203)

C-FCEI-0066 10/02/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0067 10/02/2017

Document traduit (B-0176)

C-FCEI-0068 10/02/2017

Document traduit (B-0196)

C-FCEI-0069 10/02/2017

Document traduit (B-0197)

C-FCEI-0070 10/02/2017

Document traduit (B-0198)

C-FCEI-0071 10/02/2017

Document traduit (B-0201)

C-FCEI-0072 10/02/2017

Document traduit (B-0202)

C-FCEI-0073 10/02/2017

Document traduit (B-0204)

C-FCEI-0074 10/02/2017

Document traduit (B-0210)

C-FCEI-0076 13/02/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0077 13/02/2017

Document traduit (B-0207)

C-FCEI-0078 13/02/2017

Document traduit (B-0209)

C-FCEI-0079 13/02/2017

Document traduit (B-0211)

C-FCEI-0080 13/02/2017

Document traduit (B-0212)

C-FCEI-0081 13/02/2017

Document traduit (B-0213)

C-FCEI-0082 13/02/2017

Document traduit (B-0215)

C-FCEI-0083 14/02/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0084 14/02/2017

Document traduit (B-0178)

C-FCEI-0085 14/02/2017

Document traduit (A-0082 sections 3.1 et 3.2)

C-FCEI-0088 23/02/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0089 23/02/2017

Document traduit (B-0220)

C-FCEI-0091 03/03/2017

Dépôt de traduction de document

C-FCEI-0092 03/03/2017

Traduction des paragraphes 14 à 27 de la décision D-2013-106 rendue dans le dossier R-3809-2012

C-FCEI-0095 27/03/2017

Dépôt de traduction de document

C-FCEI-0096 27/03/2017

Document traduit (A-0093)

C-FCEI-0102 10/04/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0103 10/04/2017

Document traduit (C-ACIG-0066)

C-FCEI-0104 10/04/2017

Document traduit (C-SÉ-AQLPA-0036)

C-FCEI-0105 10/04/2017

Document traduit (C-UC-0035)

C-FCEI-0106 12/04/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0107 12/04/2017

Document traduit (A-0104)

C-FCEI-0108 12/04/2017

Document traduit (B-0236)

C-FCEI-0109 13/04/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0110 13/04/2017

Document traduit (A-0102)

C-FCEI-0111 13/04/2017

Document traduit (A-0106)

C-FCEI-0112 13/04/2017

Document traduit (B-0237)

C-FCEI-0113 13/04/2017

Document traduit (C-OC-0030)

C-FCEI-0114 18/04/2017

Dépôt de traduction de document

C-FCEI-0115 18/04/2017

Document traduit (B-0240)

C-FCEI-0132 29/06/2017

Lettre concernant la traduction des documents

C-FCEI-0133 18/07/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0273

C-FCEI-0134 18/07/2017

Traduction de la pièce B-0273

C-FCEI-0136 18/07/2017

Traduction de la pièce B-0277

C-FCEI-0139 19/07/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0272

C-FCEI-0140 19/07/2017

Traduction de la pièce B-0272

C-FCEI-0141 20/07/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0271

C-FCEI-0142 20/07/2017

Traduction de la pièce B-0271

C-FCEI-0143 26/07/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0267

C-FCEI-0145 27/07/2017

Lettre accompagnant la traduction des documents B-0263 et B-0275

C-FCEI-0146 27/07/2017

Traduction de la pièce B-0263

C-FCEI-0147 27/07/2017

Traduction de la pièce B-0275

C-FCEI-0148 28/07/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0256

C-FCEI-0149 28/07/2017

Traduction de la pièce B-0256

C-FCEI-0150 01/08/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0264

C-FCEI-0151 01/08/2017

Traduction de la pièce B-0264

C-FCEI-0152 01/08/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0257

C-FCEI-0153 01/08/2017

Traduction de la pièce B-0257

C-FCEI-0154 08/08/2017

Lettre accompagnant la traduction des documents B-0259 et B-0268

C-FCEI-0157 09/08/2017

Lettre accompagnant la traduction des documents B-0260, B-0261 et B-0266

C-FCEI-0161 16/08/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0253

C-FCEI-0162 16/08/2017

Traduction de la pièce B-0253

C-FCEI-0163 16/08/2017

Lettre accompagnant la traduction du document B-0143

C-FCEI-0164 16/08/2017

Traduction de la pièce B-0143

C-FCEI-0165 17/08/2017

Dépôt de la traduction des documents B-0076 et B-0258

C-FCEI-0166 17/08/2017

Traduction de la pièce B-0076

C-FCEI-0167 17/08/2017

Traduction de la pièce B-0258

C-FCEI-0168 18/08/2017

Dépôt de la traduction du document B-0066

C-FCEI-0169 18/08/2017

Traduction du document B-0066

C-FCEI-0170 21/08/2017

Traduction des documents B-0066 et B-0269

C-FCEI-0171 21/08/2017

Traduction de la pièce B-0066

C-FCEI-0172 21/08/2017

Traduction de la pièce B-0269

C-FCEI-0173 23/08/2017

Dépôt de la traduction de la pièce B-0036

C-FCEI-0174 23/08/2017

Traduction de la pièce B-0036

C-FCEI-0177 25/08/2017

Dépôt de la traduction de la pièce B-0196

C-FCEI-0178 25/08/2017

Traduction de la pièce B-0196

C-FCEI-0179 28/08/2017

Dépôt de la traduction de documents

C-FCEI-0180 28/08/2017

Traduction anglaise de la pièce B-0281

C-FCEI-0181 28/08/2017

Traduction anglaise de la pièce B-0293

C-FCEI-0182 28/08/2017

Traduction anglaise de la pièce B-0295

C-FCEI-0183 29/08/2017

Dépôt de la traduction de documents

C-FCEI-0184 29/08/2017

Traduction anglaise de la pièce B-0282

C-FCEI-0185 29/08/2017

Traduction anglaise de la pièce B-0286

C-FCEI-0186 30/08/2017

Dépôt de la traduction de la pièce B-0305

C-FCEI-0187 30/08/2017

Traduction anglaise de la pièce B-0305

C-FCEI-0190 28/09/2017

Dépôt de traductions de documents

C-FCEI-0191 28/09/2017

Traduction de la pièce A-0131

C-FCEI-0192 28/09/2017

Traduction de la pièce B-0306

C-FCEI-0193 28/09/2017

Traduction de la pièce B-0318

C-FCEI-0201 14/03/2018

Dépôt de traductions de documents par la FCEI

C-FCEI-0202 14/03/2018

Document traduit (B-0293)

C-FCEI-0203 14/03/2018

Document traduit (B-0298)

C-FCEI-0204 14/03/2018

Document traduit (B-0302)

C-FCEI-0205 14/03/2018

Document traduit (B-0304)

C-FCEI-0206 14/03/2018

Document traduit (B-0308)

C-FCEI-0207 14/03/2018

Document traduit (B-0319)

C-FCEI-0208 15/03/2018

Dépôt de traductions de documents par la FCEI

C-FCEI-0209 15/03/2018

Document traduit (B-0296)

C-FCEI-0210 16/03/2018

Dépôt de traductions de documents par la FCEI

C-FCEI-0211 16/03/2018

Traduction des réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (C-ROEÉ-0114)

C-FCEI-0212 19/03/2018

Dépôt de traductions de documents par la FCEI

C-FCEI-0213 19/03/2018

Traduction des réponses à la demande de renseignements no 2 de SÉ (C-SÉ-0051)

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Demande de renseignements

C-OC-0015 13/01/2017

Dépôt de la demande de renseignement no 1 que OC adresse à Gaz Métro

C-OC-0016 13/01/2017

Demande de renseignement no 1 que OC adresse à Gaz Métro

C-OC-0018 07/02/2017

OC demande à la Régie d'ordonner à Gaz Métro de répondre à certaines questions des demandes de renseignements

C-OC-0024 27/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que l'OC adresse à Gaz Métro

C-OC-0025 27/03/2017

Demande de renseignements no 1 que l'OC adresse à Gaz Métro

C-OC-0027 07/04/2017

Dépôt des réponses d'OC à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-OC-0028 07/04/2017

Réponses d'OC à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-OC-0029 12/04/2017

OC dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-OC-0030 12/04/2017

Réponses d'OC à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-OC-0038 20/07/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro

C-OC-0039 20/07/2017

Demande de renseignements no 2 adressée à Gaz Métro

C-OC-0040 18/08/2017

OC conteste certaines des réponses fournies par Gaz Métro

C-OC-0050 10/10/2017

Lettre accompagnant les réponses de M. William Marcus à la demande de renseignements no 1 de Gaz Métro

C-OC-0051 10/10/2017

Réponses de M. William Marcus à la demande de renseignements no 1 de Gaz Métro

C-OC-0055 20/03/2018

Dépôt des réponses d'OC à la demande de resneignements no 3 de la Régie

C-OC-0056 20/03/2018

Réponses d'OC à la demande de resneignements no 3 de la Régie

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0064 21/12/2016

Le ROEÉ demande à la Régie de reporter l'échéance pour le dépôt de sa demande de renseignements et la reconnaissance du statut de témoin expert

C-ROEÉ-0068 13/01/2017

Dépôt de la demande de renseignement no 1 que le ROEÉ et l'expert M. Paul L. Chernick adresse à Gaz Métro

C-ROEÉ-0069 13/01/2017

Demande de renseignement no 1 que le ROEÉ adresse à Gaz Métro

C-ROEÉ-0070 13/01/2017

Demande de renseignement no 1 que l'expert M. Paul L. Chernick adresse à Gaz Métro

C-ROEÉ-0072 07/02/2017

Instructions concernant le dépôt des contestations aux réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements de l'expert Paul L. Chernick

C-ROEÉ-0073 08/02/2017

Contestation du ROEÉ aux réponses de Gaz Métro à sa demande de renseignements et à celle de l'expert Paul L. Chernick

C-ROEÉ-0074 15/02/2017

Contestation révisée et consolidée du ROEÉ aux réponses de Gaz Métro à sa demande de renseignements et à celle de l'expert Paul L. Chernick

C-ROEÉ-0083 27/03/2017

Dépôt des demandes de renseignements no 2 que le ROEÉ et l'expert Paul L. Chernick adressent à Gaz Métro

C-ROEÉ-0084 27/03/2017

Demande de renseignements no 2 que le ROEÉ adresse à Gaz Métro

C-ROEÉ-0085 27/03/2017

Demande de renseignements no 2 que l'expert Paul L. Chernick adresse à Gaz Métro

C-ROEÉ-0088 03/04/2017

Dépôt des réponses de l'expert Paul L. Chernick du ROEÉ à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-ROEÉ-0089 03/04/2017

Réponses de l'expert Paul L. Chernick du ROEÉ à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-ROEÉ-0090 03/04/2017

Réponses de l'expert Paul L. Chernick du ROEÉ à la question 1.1 de la Régie

C-ROEÉ-0097 28/06/2017

Contestations des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements

C-ROEÉ-0098 20/07/2017

Lettre accompagnant les demandes de renseignements no 3 adressées à Gaz Métro

C-ROEÉ-0099 20/07/2017

Demande de renseignements no 3 du ROEÉ adressée à Gaz Métro

C-ROEÉ-0100 20/07/2017

Demande de renseignements no 3 de M. Paul L. Chernick adressée à Gaz Métro

C-ROEÉ-0101 15/08/2017

Contestation des réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements no 2 de l'expert Paul L. Chernick

C-ROEÉ-0108 31/08/2017

Contestation des réponses aux demandes de renseignements

C-ROEÉ-0113 10/10/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements

C-ROEÉ-0114 10/10/2017

Réponses à la demande de renseignements no 1 de Gaz Métro

C-ROEÉ-0115 10/10/2017

Réponses de l'expert M. Paul L. Chernick

C-ROEÉ-0122 20/03/2018

Dépôt des réponses du ROEÉ à la demande de renseignements no 3 de la Régie

C-ROEÉ-0123 20/03/2018

Réponses du ROEÉ à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Demandes de remboursement de frais

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)