Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Dossier R-3867-2013
Demandeur Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)
Description Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
Liste des pièces Liste des pièces R-3867-2013.pdf
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0053 R-3867-2013-A-0053-Dec-Dec-2016_08_04 - Décision procédurale D-2016-126 - Avis public
04/08/2016
A-0055 R-3867-2013-A-0055-Dec-Dec-2016_09_21 - Décision procédurale D-2016-140 - Reconnaissance des intervenants à la phase 2
21/09/2016
A-0125 R-3867-2013-A-0125-Dec-Dec-2017_07_05 - Décision D-2017-074 - Décision procédurale - Calendrier d'examen
05/07/2017
A-0199 R-3867-2013-A-0199-Dec-Dec-2018_08_06 - Décision D-2018-103 - Décision procédurale - Suspension du traitement de la phase 2, production d'un rapport d'expertise pour la Régie
06/08/2018
A-0202 R-3867-2013-A-0202-Dec-Dec-2018_08_10 - Décision D-2018-106 - Décision procédurale - Frais intérimaires pour la participation aux séances de travail de la phase 2
10/08/2018
A-0208 R-3867-2013-A-0208-Dec-Dec-2019_04_18 - D-2019-049 - Décision sur les frais des intervenants - Phases 2 et 3
18/04/2019
A-0209 R-3867-2013-A-0209-Dec-Dec-2019_05_16 - Décision D-2018-106R - Rectification de la décision D 2018-106 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phase 2
16/05/2019
A-0218 R-3867-2013-A-0218-Dec-Dec-2019_11_20 - D-2019-153 - Décision procédurale
20/11/2019
A-0225 R-3867-2013-A-0225-Dec-Dec-2020_01_17 - D-2020-006 - Décision procédurale
17/01/2020
A-0232 R-3867-2013-A-0232-Dec-Dec-2020_02_25 - D-2020-023 - Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI
25/02/2020
A-0256 R-3867-2013-A-0256-Dec-Dec-2020_04_29 - D-2020-047 - Décision sur le fond et sur les frais – Sujet A
29/04/2020
A-0262 R-3867-2013-A-0262-Dec-Dec-2020_05_28 - D-2020-061 - Suivis de la décision D-2020-047 – Sujet A
28/05/2020
A-0277 R-3867-2013-A-0277-Dec-Dec-2020_11_18 - D-2020-153 - Décision procédurale – Sujet B
18/11/2020
A-0284 R-3867-2013-A-0284-Dec-Dec-2021_01_18 - D-2021-003 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier - Sujet B
18/01/2021
A-0295 R-3867-2013-A-0295-Dec-Dec-2021_02_11 - D-2021-012 - Décision relative à une demande de SÉ - Phase 2B
11/02/2021
A-0326 R-3867-2013-A-0326-Dec-Dec-2021_08_26 - D-2021-109 - Décision sur le fond et sur les frais - Sujet B, volet 1A
26/08/2021
A-0329 R-3867-2013-A-0329-Dec-Dec-2021_12_01 - D-2021-157 - Décision procédurale – Volet 2 du sujet B portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle
01/12/2021
A-0333 R-3867-2013-A-0333-Dec-Dec-2022_01_24 - D-2022-005 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-109 relative à la fonctionnalisation et la classification des coûts dans les pièces du dossier tarifaire et du rapport annuel ainsi qu’à l’ajustement des revenus de transport et d’équilibrage au rapport annuel
24/01/2022

Audience
 
A-0230 Sous réserve des commentaires d'Énergir sur la contestation de la FCEI la Régie convoque Énergir et la FCEI à une audience le 25 février 2020
20/02/2020
A-0231 La Régie annule l'audience du 25 février 2020
24/02/2020
A-0238 Informations requises aux fins de planifier l'audience
05/03/2020
A-0315 Informations requises aux fins de planifier l'audience dans le cadre de la phase 2B (volet 1A)
21/05/2021
A-0316 La Régie dépose le calendrier de l’audience et transmet les informations de connexion pour joindre l'audience
01/06/2021
A-0317 Calendrier de l’audience - Phase 2B (volet 1A)
01/06/2021
A-0319 Curriculum vitae de M. John Todd - Elenchus
14/06/2021
Notes sténographiques
16/06/2021
A-0321 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 juin 2021 par visioconférence - Phase 2B
16/06/2021
A-0322 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 juin 2021 par visioconférence - Phase 2B
17/06/2021
A-0324 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 18 juin 2021 par visioconférence - Phase 2B
18/06/2021
A-0343 Informations requises en vue de préparer le calendrier d’audience dans le cadre du volet 2 de la phase 2B
15/03/2022
A-0344 La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre du volet 2 de la phase 2B
29/03/2022
A-0345 Calendrier de l'audience - Volet 2 de la phase 2B
29/03/2022
A-0346 Pièce Gaz Métro-8, Document 1 du dossier R-4008-2017
05/04/2022
A-0347 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 avril 2022 par visioconférence - Volet 2 de la phase 2B
05/04/2022
A-0349 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 avril 2022 par visioconférence - Volet 2 de la phase 2B
06/04/2022

Demandes d'intervention
Dépôt de traductions de documents
 
A-0318 Traduction de la pièce A-0316
09/06/2021

Demandes de renseignements
 
A-0226 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (phase 2A)
28/01/2020
A-0227 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (phase 2A)
28/01/2020
A-0233 Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir
27/02/2020
A-0234 Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir
27/02/2020
A-0239 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACIG
05/03/2020
A-0240 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACIG
05/03/2020
A-0241 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ
05/03/2020
A-0242 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ
05/03/2020
A-0245 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir
10/03/2020
A-0246 Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir
10/03/2020
A-0271 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de la phase 2B
28/10/2020
A-0272 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir - Phase 2B
28/10/2020
A-0274 La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie dans le cadre de la phase 2B
02/11/2020
A-0286 Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de la phase 2B (volet 1A)
02/02/2021
A-0287 Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir - Phase 2B (volet 1A)
02/02/2021
A-0288 La Régie accueille la demande de délai d'OC pour le dépôt de la demande de renseignements
03/02/2021
A-0289 Dépôt de la version anglaise de la demande de renseignements d’Elenchus que la Régie transmet à Énergir relative au sujet 1A de la phase 2B
04/02/2021
A-0290 Version anglaise de la demande de renseignements d’Elenchus que la Régie transmet à Énergir relative au sujet 1A de la phase 2B
04/02/2021
A-0291 La Régie retire la demande de renseignements de SÉ à Énergir dans le cadre de la phase 2B
04/02/2021
A-0292 La Régie accueille la demande de délai d'OC pour le dépôt de ses demandes de renseignements dans le cadre de la phase 2B
09/02/2021
A-0293 La Régie accorde un délai additionnel à Énergir pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements restantes dans le cadre de la phase 2B
10/02/2021
A-0294 Version française de la demande de renseignements d’Elenchus que la Régie transmet à Énergir relative au sujet 1A de la phase 2B
11/02/2021
A-0296 La Régie accorde un délai additionnel à Énergir pour le dépôt d'une partie de ses réponses aux demandes de renseignements dans le cadre de la phase 2B
19/02/2021
A-0297 Dépôt de la version anglaise de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements relative au volet 1A que la Régie transmet au ROEÉ dans le cadre de la phase 2B
22/02/2021
A-0298 Version anglaise de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ - Phase 2B (volet 1A)
22/02/2021
A-0299 Dépôt de la version anglaise de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements relative au volet 1A que la Régie transmet à l'ACIG dans le cadre de la phase 2B
22/02/2021
A-0300 Version anglaise de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG - Phase 2B (volet 1A)
22/02/2021
A-0301 Version anglaise de la réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 1 d'Elenchus
26/02/2021
A-0302 Version française de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ - Phase 2B (volet 1A)
01/03/2021
A-0303 Version française de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG - Phase 2B (volet 1A)
01/03/2021
A-0304 La Régie accorde un délai addtionnel à OC pour le dépôt de ses contestations aux réponses d'Énergir - Phase 2B
10/03/2021
A-0305 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir dans le cadre de la phase 2B (volet 1A)
22/03/2021
A-0306 Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir - Phase 2B (volet 1A)
22/03/2021
A-0307 La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements dans le cadre de la phase 2B
01/04/2021
A-0308 Dépôt de la version anglaise de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements relative au volet 1A que la Régie transmet à ROEÉ dans le cadre de la phase 2B
08/04/2021
A-0309 Version anglaise de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ - Phase 2B (volet 1A)
08/04/2021
A-0310 Version française de la réponse d’Elenchus à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ - Phase 2B (volet 1A)
12/04/2021
A-0311 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de la phase 2B (volet 1A)
10/05/2021
A-0312 Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir - Phase 2B (volet 1A)
10/05/2021
A-0313 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACIG dans le cadre de la phase 2B (volet 1A)
10/05/2021
A-0314 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACIG - Phase 2B (volet 1A)
10/05/2021
A-0330 Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre du volet 1B de la phase 2B
14/12/2021
A-0331 Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir - Volet 1B de la phase 2
14/12/2021
A-0334 Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre du volet 2 de la phase 2B
31/01/2022
A-0335 Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet à Énergir - Volet 2 de la phase 2B
31/01/2022
A-0336 La Régie accorde le délai demandé par Énergir pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements
15/02/2022
A-0339 Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre du volet 2 de la phase 2B
10/03/2022
A-0340 Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Énergir - Volet 2 de la phase 2B
10/03/2022
A-0341 Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACIG dans le cadre du volet 2 de la phase 2B
10/03/2022
A-0342 Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACIG - Volet 2 de la phase 2B
10/03/2022

Preuves écrites
Séance de travail
 
A-0134 Registre des présences (séance de travail du 19 décembre 2017)
16/01/2018
A-0135 Registre des présences (séance de travail du 20 décembre 2017)
16/01/2018
A-0189 Information sur la tenue de séances de travail supplémentaires
14/06/2018
A-0195 Registre des présences (séance de travail du 16 janvier 2018)
10/07/2018
A-0196 Registre des présences (séance de travail du 17 janvier 2018)
10/07/2018
A-0228 Précisions sur le déroulement des séances de travail
12/02/2020
A-0229 La Régie informe le ROEÉ que son analyste pourra échanger à distance avec Elenchus et Énergir lors de la séance de travail du 2 mars 2020
19/02/2020
A-0235 Elenchus report on Énergir cost allocation and pricing (version anglaise)
28/02/2020
A-0236 Elenchus - Rapport sur l'allocation des coûts et la tarification (version française)
28/02/2020
A-0237 Feuille de présence - Séance de travail du 17 février 2020
28/02/2020
A-0243 La Régie dépose la réponse d'Elenchus suite à la question posée par SÉ lors de la séance de travail du 2 mars 2020
05/03/2020
A-0244 Mémorandum d'Elenchus suite à la question de SÉ lors de la séance de travail
05/03/2020
A-0280 Liste des participants à la séance de travail du 30 novembre et du 1er décembre 2020 - Phase 2B
02/12/2020
A-0285 La Régie demande à Énergir de s'assurer qu'un service d'interprétation soit offert lors de la séance de travail du 24 février 2021 - Phase 2B
22/01/2021
A-0332 Correspondance en vue de la séance de travail du 21 décembre 2021 relative au volet 2 de la phase 2B et délai accordé à Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie portant sur le volet 1B
17/12/2021

Rencontre préparatoire
Procédure
Demande amendée
Commentaires
Rapports
Correspondances
Argumentations
Séance d'information


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