Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Dossier R-3867-2013
Demandeur Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)
Description Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
Liste des pièces Liste des pièces R-3867-2013.pdf
Phase
Vous consultez présentement la Phase 2
Consulter la
Phase 1 , Phase 3 , Phase 4

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité. Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0053 R-3867-2013-A-0053-Dec-Dec-2016_08_04 - Décision procédurale D-2016-126 - Avis public
04/08/2016
A-0055 R-3867-2013-A-0055-Dec-Dec-2016_09_21 - Décision procédurale D-2016-140 - Reconnaissance des intervenants à la phase 2
21/09/2016
A-0125 R-3867-2013-A-0125-Dec-Dec-2017_07_05 - Décision D-2017-074 - Décision procédurale - Calendrier d'examen
05/07/2017
A-0199 R-3867-2013-A-0199-Dec-Dec-2018_08_06 - Décision D-2018-103 - Décision procédurale - Suspension du traitement de la phase 2, production d'un rapport d'expertise pour la Régie
06/08/2018
A-0202 R-3867-2013-A-0202-Dec-Dec-2018_08_10 - Décision D-2018-106 - Décision procédurale - Frais intérimaires pour la participation aux séances de travail de la phase 2
10/08/2018
A-0208 R-3867-2013-A-0208-Dec-Dec-2019_04_18 - D-2019-049 - Décision sur les frais des intervenants - Phases 2 et 3
18/04/2019
A-0209 R-3867-2013-A-0209-Dec-Dec-2019_05_16 - Décision D-2018-106R - Rectification de la décision D 2018-106 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phase 2
16/05/2019
A-0218 R-3867-2013-A-0218-Dec-Dec-2019_11_20 - D-2019-153 - Décision procédurale
20/11/2019
A-0225 R-3867-2013-A-0225-Dec-Dec-2020_01_17 - D-2020-006 - Décision procédurale
17/01/2020
A-0232 R-3867-2013-A-0232-Dec-Dec-2020_02_25 - D-2020-023 - Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI
25/02/2020
A-0256 R-3867-2013-A-0256-Dec-Dec-2020_04_29 - D-2020-047 - Décision sur le fond et sur les frais – Sujet A
29/04/2020
A-0262 R-3867-2013-A-0262-Dec-Dec-2020_05_28 - D-2020-061 - Suivis de la décision D-2020-047 – Sujet A
28/05/2020

Audience
Demandes d'intervention
Demandes de renseignements
Preuves écrites
Séance de travail
Rencontre préparatoire
Procédure
Commentaires
Rapports
Argumentations


Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec 2009