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(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Audience   C-ACEFO-0005 ACEFO demande le report des délais prévus à la décision D-2014-004 24/01/2014 C-ACEFO-0011 Planification de l'audience 07/04/2014 C-ACEFO-0012 Plan d’argumentation de l’ACEF de l’Outaouais 14/04/2014 redirect Demandes d'intervention   C-ACEFO-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention de l'ACEFO - Phases 2 et 3 22/11/2013 C-ACEFO-0002 Demande d'intervention de l'ACEFO - Phases 2 et 3 22/11/2013 C-ACEFO-0003 Budget de participation de l'ACEFO - Phases 2 et 3 Budget de participation de l'ACEFO - Phases 2 et 3 (ne peut être consulté) 22/11/2013 C-ACEFO-0004 Réponse de l'ACEFO aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 02/12/2013 redirect Demandes de remboursement de frais   C-ACEFO-0013 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 14/05/2014 C-ACEFO-0014 Demande de remboursement de frais Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 14/05/2014 C-ACEFO-0015 Réponse de l'ACEFO aux commentaires du Distributeur au sujet des demandes de remboursement de frais Réponse de l'ACEFO aux commentaires du Distributeur au sujet des demandes de remboursement de frais (ne peut être consulté) 13/06/2014 C-ACEFO-0016 Registre horaire Registre horaire (ne peut être consulté) 13/06/2014 C-ACEFO-0017 Facture Facture (ne peut être consulté) 13/06/2014 redirect Demandes de renseignements   C-ACEFO-0006 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à HQD 30/01/2014 C-ACEFO-0007 Demande de renseignements no. 1 30/01/2014 redirect Preuves écrites   C-ACEFO-0008 Lettre accompagnant la preuve écrite 13/03/2014 C-ACEFO-0009 Preuve écrite 13/03/2014 C-ACEFO-0010 Réplique à la correspondance du Distributeur datée du 20 mars 2014 25/03/2014 redirect redirect Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Demandes d'intervention   C-AHQ-ARQ-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention - Phases 2 et 3 22/11/2013 C-AHQ-ARQ-0002 Demande d'intervention - Phases 2 et 3 22/11/2013 C-AHQ-ARQ-0003 Réponse de l'AHQ-ARQ aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 02/12/2013 redirect redirect Association Canadienne des fournisseurs sans fil (CANWISP) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Demandes d'intervention   C-CANWISP-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention 22/11/2013 C-CANWISP-0002 Demande d'intervention 22/11/2013 C-CANWISP-0003 Budget de participation Budget de participation (ne peut être consulté) 22/11/2013 C-CANWISP-0004 Réponse de CANWISP aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 02/12/2013 C-CANWISP-0005 Complément d'informations pour le budget de participation Complément d'informations pour le budget de participation (ne peut être consulté) 21/01/2014 C-CANWISP-0006 Regroupement d'intervenants 28/01/2014 C-CANWISP-0010 Fin de l'intervention pour CANWISP-FORSAK-CI 17/03/2014 redirect Demandes de renseignements   C-CANWISP-0007 Lettre accompagnant la demande de renseignements 28/01/2014 C-CANWISP-0008 Demande de renseignements 28/01/2014 redirect Séance de travail   C-CANWISP-0009 Demande de CANWISP/FSTCI/CI de reporter la séance de travail 13/02/2014 redirect redirect Communautel inc. (CI) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Demandes d'intervention   C-CI-0001 Demande d'intervention et dépôt d'une pièce confidentielle 19/11/2013 C-CI-0002 Réplique à la correspndance de HQD 29/11/2013 redirect redirect ForSack TechnoCom Inc. (FSTCI) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Demandes d'intervention   C-FSTCI-0001 Demande d'intervention 22/11/2013 C-FSTCI-0002 Information à l'intention des exploitants se systèmes radio à modulation numérique dans les bandes de fréquences radioélectriciques exemptes de licence 02/12/2013 C-FSTCI-0003 Réponse de FSTCI aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 03/12/2013 C-FSTCI-0004 Pièce 03/12/2013 C-FSTCI-0005 Incompréhension de l’intervenant concernant installation sur le terrain versus le plan d’affaire du Distributeur dans les Hautes-Laurentides 03/12/2013 C-FSTCI-0006 Réponses supplémetaires suite aux commentaires du Distributeur 17/12/2013 redirect redirect Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Audience   C-GRAME-0032 Planification de l'audience 07/04/2014 C-GRAME-0033 Pages 198 et 199 de la décision D-2014-037 rendue par la Régie de l’énergie le 6 mars 2014 dans le dossier R-3854-2013 Phase 1 09/04/2014 C-GRAME-0035 Article intitulé « After tests, Peco to resume smart-meter installations » 10/04/2014 C-GRAME-0036 Argumentation du GRAME 14/04/2014 C-GRAME-0037 Cahier d’autorités du GRAME 14/04/2014 redirect Demandes d'intervention   C-GRAME-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention du GRAME - Phases 2 et 3 22/11/2013 C-GRAME-0002 Demande d'intervention du GRAME - Phases 2 et 3 22/11/2013 C-GRAME-0003 Budget de participation du GRAME - Phases 2 et 3 Budget de participation du GRAME - Phases 2 et 3 (ne peut être consulté) 22/11/2013 C-GRAME-0004 Réponse du GRAME aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 02/12/2013 C-GRAME-0005 Version rectifiée de la réponse du GRAME aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 03/12/2013 C-GRAME-0006 Lettre accompagnant le budget prévisionnel amendé Lettre accompagnant le budget prévisionnel amendé (ne peut être consulté) 23/01/2014 C-GRAME-0008 Relevé de la firme de traduction Textualis Relevé de la firme de traduction Textualis (ne peut être consulté) 23/01/2014 redirect Demandes de remboursement de frais   C-GRAME-0007 Budget prévisionnel amendé Budget prévisionnel amendé (ne peut être consulté) 23/01/2014 C-GRAME-0009 Réplique aux commentaires du Distributeur sur le budget révisé déposé par le GRAME 28/01/2014 C-GRAME-0038 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-GRAME-0039 Demande de remboursement de frais Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-GRAME-0040 Réponse du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les demandes de frais Réponse du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les demandes de frais (ne peut être consulté) 12/06/2014 C-GRAME-0041 Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (février 2014) Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (février 2014) (ne peut être consulté) 02/07/2014 C-GRAME-0042 Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (avril 2014) Dépenses de transport et d'hébergement de l'expert Edmund P. Finamore (avril 2014) (ne peut être consulté) 02/07/2014 C-GRAME-0043 Dépenses d'hébergements de Mme Moreau (13 février 2014) Dépenses d'hébergements de Mme Moreau (13 février 2014) (ne peut être consulté) 02/07/2014 C-GRAME-0044 Frais de traduction Frais de traduction (ne peut être consulté) 18/07/2014 C-GRAME-0045 Hébergement Hébergement (ne peut être consulté) 21/07/2014 redirect Dépôt de traductions de documents   C-GRAME-0010 Lettre accompagnant les pièces B-0004 et B-0005 traduites en anglais 30/01/2014 C-GRAME-0011 B-0004 - HQD-1, doc. 1, Version anglaise 30/01/2014 C-GRAME-0012 B-0005 - HQD-1, doc. 2, version anglaise 30/01/2014 C-GRAME-0015 Lettre accompagnant les pièces B-0003, B-0012 et B-0013 traduites en anglais 03/02/2014 C-GRAME-0016 Pièce B-0003 (Demande) traduite en anglais 03/02/2014 C-GRAME-0017 Pièce B-0012 (HQD-1, doc. 1.1) traduite en anglais 03/02/2014 C-GRAME-0018 Pièce B-0013 (HQD-1, doc. 3) traduite en anglais 03/02/2014 redirect Demandes de renseignements   C-GRAME-0013 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à HQD 30/01/2014 C-GRAME-0014 Demande de renseignements no. 1 30/01/2014 C-GRAME-0019 Répliques aux commentaires de HQD sur les réponses aux demandes de renseignements 06/02/2014 C-GRAME-0021 Correspondance portant sur les réponses du Distributeur à la demande de renseignements du GRAME 17/02/2014 redirect Preuves écrites   C-GRAME-0022 Lettre accompagnant la preuve écrite 13/03/2014 C-GRAME-0023 Rapport de l'expert 13/03/2014 C-GRAME-0024 Preuve écrite 13/03/2014 C-GRAME-0025 Appel de propositions #13867421 (en Référence) 13/03/2014 C-GRAME-0031 Réponse à la demande de radiation de certains extraits de la preuve du GRAME 24/03/2014 redirect Séance de travail   C-GRAME-0020 Correspondance portant sur la séance de travail reportée du 13 février 2014 14/02/2014 C-GRAME-0030 Correspondance portant sur une entente intervenue entre le Distributeur et un Regroupement d'intervenants 20/03/2014 redirect Reconnaissance de statut d'expert   C-GRAME-0026 Demande de reconnaissance de statut d'expert en réseaux intelligents 13/03/2014 C-GRAME-0027 Curriculum vitae de M. Finamore 13/03/2014 C-GRAME-0028 Liste des publications de M. Finamore pertinentes au présent dossier 13/03/2014 C-GRAME-0029 Annexe C 13/03/2014 redirect Confidentialité   C-GRAME-0034 Entente de confidentialité et de non-divulgation entre le GRAME et HQD 09/04/2014 redirect redirect Option consommateurs (OC) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Audience   C-OC-0004 OC demande le report des délais prévus à la décision D-2014-004 24/01/2014 redirect Demandes d'intervention   C-OC-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention - Phases 2 et 3 22/11/2013 C-OC-0002 Demande d'intervention d'OC - Phases 2 et 22/11/2013 C-OC-0003 Réponse de OC aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 02/12/2013 C-OC-0005 Lettre accompagnant le budget de participation Lettre accompagnant le budget de participation (ne peut être consulté) 27/01/2014 C-OC-0006 Budget de participation Budget de participation (ne peut être consulté) 27/01/2014 C-OC-0009 OC a décidé de mettre fin à son intervention 13/03/2014 redirect Demandes de remboursement de frais   C-OC-0011 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 23/04/2014 C-OC-0012 Demande de remboursement de frais Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 23/04/2014 redirect Demandes de renseignements   C-OC-0007 Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à HQD 30/01/2014 C-OC-0008 Demande de renseignements no. 1 30/01/2014 redirect Preuves écrites   C-OC-0010 Conclusion 13/03/2014 redirect redirect Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Demandes d'intervention   C-RNCREQ-0001 Demande de délai pour le dépôt de la demande d'intervention 19/11/2013 redirect redirect Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Audience   C-SÉ-AQLPA-0020 Demande de report de calendrier 23/01/2014 C-SÉ-AQLPA-0041 Planification de l'audience 07/04/2014 C-SÉ-AQLPA-0042 Version révisée de la planification d'audience 08/04/2014 C-SÉ-AQLPA-0043 Regroupement de certaines informations au dossier quant aux territoires des phases 1, 2 et 3 09/04/2014 C-SÉ-AQLPA-0044 Argumentation de SÉ/AQLPA 14/04/2014 C-SÉ-AQLPA-0045 Arrêt de la Cour suprême du Canada, Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc. 14/04/2014 C-SÉ-AQLPA-0046 Version pdf travaillable de l'argumentation déposée en audience 15/04/2014 redirect Demandes d'intervention   C-SÉ-AQLPA-0001 Lettre accompagnant la demande d'intervention 22/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0002 Liste des pièces 22/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0003 Demande d'intervention de SÉ-AQLPA 22/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0004 SÉ-AQLPA-1, Doc.1 : HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Suivi du projet lecture à distance - phase 1 - Période du 1er janvier au 30 juin 2013 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0005 SÉ-AQLPA-1, Doc.2 : HYDRO-QUÉBEC, Lettre indiquant ne pas avoir l’information quant au nombre de clients s’étant prévalus de l’option de retrait, 19 septembre 2013 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0006 SÉ-AQLPA-2, Doc.1: AQLPA et S.É., Suivi de la décision D-2012-127, Lettre à la présidente de la Régie, le 19 sept.2013 et annexes 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0007 SÉ-AQLPA-2, Doc. 2: Liste de municipalités ayant adopté des résolutions s’opposant à l’installation de compteurs de nouvelle génération ou demandant une option de retrait sans frais 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0008 SÉ-AQLPA-2, Doc.3 : Liste d’associations de citoyens opposés à l’installation de compteurs de nouvelle génération 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0009 SÉ-AQLPA-3, Doc.1 : Communiqué et article sur la sous-qualification des installateurs des compteursdu Projet LAD 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0010 SÉ-AQLPA-3, Doc. 2 : Articles faisant état d’incendies de compteurs de nouvelle génération dans diverses juridictions 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0011 SÉ-AQLPA-3, Doc. 3 : Rapport, communiqué et article des autorités d’incendie d’Ontario 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0012 SÉ-AQLPA-3, Doc.4: Article faisant état d’une étude de BC Hydro selon laquelle, lors des installations de nouveaux compteurs, environ une embase sur 1000 a été constatée comme étant défectueuse 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0013 SÉ-AQLPA-3, Doc. 5: Article faisant état d’un incendie de 4 compteurs nouvelle génération à Montréal 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0014 SÉ-AQLPA-3, Doc.6: Article faisant état d’une poursuite par une propriétaire de condominium de Montréal contre son syndicat de copropriété divise afin d’éviter l’installation de 13 compteurs à RF groupés à un mètre de sa cuisine 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0015 SÉ-AQLPA-3, Doc.7: Article faisant état de la réaction du distributeur PECO (Floride) suite à des incendies de compteur nouvelle génération 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0016 SÉ-AQLPA-4, Doc. 1: Article faisant état d’une ouverture d’Hydro-Québec à réexaminer les frais d’option de retrait 25/11/2013 C-SÉ-AQLPA-0017 Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 02/12/2013 C-SÉ-AQLPA-0018 Version rectifiée de la Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 03/12/2013 C-SÉ-AQLPA-0019 Précision sur la demande d'intervention 10/12/2013 C-SÉ-AQLPA-0021 Lettre accompagnant le budget de participation Lettre accompagnant le budget de participation (ne peut être consulté) 27/01/2014 C-SÉ-AQLPA-0022 Budget de participation Budget de participation (ne peut être consulté) 27/01/2014 redirect Demandes de remboursement de frais   C-SÉ-AQLPA-0047 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 15/05/2014 C-SÉ-AQLPA-0048 Demande de remboursement de frais Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 15/05/2014 C-SÉ-AQLPA-0049 Facture de transport Facture de transport (ne peut être consulté) 15/05/2014 C-SÉ-AQLPA-0050 Réponse aux commentaires de HQD sur les demandes de frais Réponse aux commentaires de HQD sur les demandes de frais (ne peut être consulté) 12/06/2014 redirect Demandes de renseignements   C-SÉ-AQLPA-0023 Demande de renseignements no.1 à HQD 30/01/2014 C-SÉ-AQLPA-0024 Réponse aux objections de HQD quant à certaines demandes de renseignements 07/02/2014 C-SÉ-AQLPA-0025 Contestation de refus ou insuffisance des réponses de HQD aux demandes de renseignement 17/02/2014 C-SÉ-AQLPA-0026 Contestation des réponses de HQD 25/02/2014 C-SÉ-AQLPA-0027 Lettre relative à la contestation des refus ou insuffisances de réponses par HQD quant à certaines demandes de renseignements 25/02/2014 redirect Preuves écrites   C-SÉ-AQLPA-0028 Lettre accompagnant la preuve écrite 13/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0030 SÉ-AQLPA-2, Doc. 2 (v.r.) - Résolutions de 53 municipalités, MRC ou arrondissements municipaux québécois 13/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0029 SÉ-AQLPA-2 Doc. 1.1 - CAPGEMINI, Offre d'emploi Joliette, Lanaudière 13/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0031 SÉ-AQLPA-2, Doc. 4 - Revue des observations déposées au présent dossier sous la cote D. 13/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0032 SÉ-AQLPA-5, Doc. 1 - HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Avis de 30 jours pour exercice de l’option de retrait à un moindre coût 13/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0033 Liste des pièces - Au 13 mars 2014 14/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0034 Pièce SÉ-AQLPA-6 Doc. 1 - Rapport de Madame Brigitte Blais. Avec la collaboration de M. Jacques Fontaine 14/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0036 Preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2) - Pièce SÉ-AQLPA-5 Doc.2 20/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0035 Lettre accompagnant la preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2) 20/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0037 Demande afin qu'il soit enjoint à HQD de déposer l'entente CANWISP et les modifications de sa preuve en découlant et afin que des DDR puissent être logées sur celles-ci 21/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0038 Demande à la Régie de statuer sur la recevabilité de certains aspects de la demande d’Hydro-Québec Distribution - et- d’ordonner à HQD de cesser le déploiement hors de la zone de zone de Phase 1 et de faire rapport et autres ordonnances 27/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0039 Erratum à la lettre de SÉ-AQLPA du 26 mars 2014 27/03/2014 C-SÉ-AQLPA-0040 Réponse à la requête en radiation de preuve d'Hydro-Québec 27/03/2014 redirect redirect Union des consommateurs (UC) (Intervenant) Cote de pièce Description Date     Audience   C-UC-0006 UC demande le report des délais prévus à la décision D-2014-004 24/01/2014 C-UC-0015 Lettre de UC sur le suivi de la problématique des interférences 19/03/2014 C-UC-0017 Planification de l'audience 07/04/2014 C-UC-0018 Curriculum vitae de M. Paul Paquin 07/04/2014 C-UC-0019 Curriculum vitae de Viviane de Tilly 07/04/2014 C-UC-0020 Dépôt de documents que UC entend utiliser lors de son contre-interrogatoire 08/04/2014 C-UC-0021 Document pour fins de contre-interrogatoire 08/04/2014 C-UC-0022 Document pour fins de contre-interrogatoire 08/04/2014 C-UC-0024 Présentation power point de la preuve de l’Union des consommateurs 11/04/2014 C-UC-0025 Plan d’argumentation de l’Union des consommateurs 14/04/2014 redirect Demandes d'intervention   C-UC-0001 Correspondance relative au traitement du dossier 13/11/2013 C-UC-0002 Demande de délais pour le dépôt de la demande d'intervention 19/11/2013 C-UC-0003 Lettre accompagnant la demande d'intervention 21/11/2013 C-UC-0004 Demande d'intervention 21/11/2013 C-UC-0005 Réponse de UC aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention 02/12/2013 C-UC-0007 Lettre accompagnant le budget de participation Lettre accompagnant le budget de participation (ne peut être consulté) 27/01/2014 C-UC-0008 Budget de participation Budget de participation (ne peut être consulté) 27/01/2014 redirect Demandes de remboursement de frais   C-UC-0026 Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais Lettre accompagnant la demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-UC-0027 Demande de remboursement de frais Demande de remboursement de frais (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-UC-0028 Factures de l'analyste et coordonateur M.-O. Moisan Plante Factures de l'analyste et coordonateur M.-O. Moisan Plante (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-UC-0029 Facture de l'analyste Viviane de Tilly Facture de l'analyste Viviane de Tilly (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-UC-0030 Facture de l'analyste Paul Paquin Facture de l'analyste Paul Paquin (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-UC-0031 Facture de Me Hélène Sicard Facture de Me Hélène Sicard (ne peut être consulté) 13/05/2014 C-UC-0032 Réplique de UC aux commentaires du Distributeur sur les demandes de frais Réplique de UC aux commentaires du Distributeur sur les demandes de frais (ne peut être consulté) 05/06/2014 redirect Demandes de renseignements   C-UC-0009 Lettre accompagnant les demandes de renseignements no. 1 et no. 2 à HQD 30/01/2014 C-UC-0010 Demandes de renseignements no. 1 30/01/2014 C-UC-0011 Demandes de renseignements no. 2 30/01/2014 redirect Preuves écrites   C-UC-0012 Lettre accompagnant la preuve écrite 13/03/2014 C-UC-0013 Preuve écrite 13/03/2014 C-UC-0014 Rapport d'analyse 13/03/2014 C-UC-0016 Réponse à la demande de radiation de certains extraits de la preuve d'UC 21/03/2014 redirect Confidentialité   C-UC-0023 Entente de confidentialité et de non-divulgation entre UC et HQD 09/04/2014 redirect redirect