Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
English

Nous joindre

1 888 873-2452
info@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Prix des produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Diffusion des audiences
Calendrier des audiences
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Liste des dossiers
Archives 1997-2010
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Décisions
Banque d'archives - Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Avis de la Régie
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Communications et mesures en lien avec la COVID-19
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Foire aux questions
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
English
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
English
A A A
Rechercher
Rechercher
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3861-2013

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Dossier

R-3861-2013

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

Listes des pièces
Liste des pièces R-3861-2013.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 26/09/2013

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 07/10/2013

Correspondance accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0003 07/10/2013

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 24/10/2013

Correspondance accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur
A-0005 24/10/2013

Demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur
A-0006 31/10/2013

La Régie accueille la demande de délai pour le dépôt des réponses d'HQD à la demande de renseignements de la Régie

Observations

A-0007 06/11/2013

Correspondance portant sur le dépôt des observations écrites

Décisions

A-0008 19/12/2013

Décision finale D-2013-206
A-0009 26/03/2014

D-2014-054 - Décision sur les demandes de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 25/09/2013

Lettre accompagnant la demande
B-0002 25/09/2013

Demande
B-0003 25/09/2013

Liste des pièces
B-0004 25/09/2013

HQD-1, document 1 - Entente globale cadre entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production
B-0005 25/09/2013

HQD-2, document 1 - Demande d'approbation d'une entente globale cadre entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production

Demande de renseignements

B-0006 30/10/2013

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de sa réponse à la demande de renseignements de la Régie
B-0007 06/11/2013

Correspondance accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie
B-0008 06/11/2013

Liste de pièces révisée
B-0009 06/11/2013

Réponses à la demande de renseignements de la Régie

Observations

B-0010 18/11/2013

Réponse aux observations des intéressés

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Observations

C-SÉ-AQLPA-0001 04/11/2013

Avis de participation et demande d'ajustement du calendrier
C-SÉ-AQLPA-0002 12/11/2013

Observations écrites

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Observations

C-UC-0001 04/11/2013

Correspondance accompagnant les observations de UC
C-UC-0002 04/11/2013

Observations de UC

Demandes de remboursement de frais
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko