Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

A-0001 14/08/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1

A-0002 14/08/2013

Demande de renseignements no. 1

A-0003 28/08/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie

A-0004 28/08/2013

Demande de renseignements no. 2 de la Régie

A-0005 04/09/2013

Décision finale D-2013-138

B-0001 02/08/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 02/08/2013

Liste des pièces

B-0003 02/08/2013

Demande

B-0004 02/08/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Monsieur Jean Trudelle

B-0005 02/08/2013

Affidavit au soutien de la demande signé par Monsieur Jean Trudelle

B-0006 02/08/2013

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet de relocalisation d’une conduite de transmission à Malartic

B-0007 02/08/2013

Gaz Métro-1, Document 2 - Protocole d’entente intervenue entre Corporation Minière OSISKO et Société en commandite Gaz Métro

B-0008 02/08/2013

Gaz Métro-1, Document 3 - Plan du projet

B-0009 22/08/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR1 de la Régie

B-0010 22/08/2013

Liste révisée des pièces

B-0011 22/08/2013

Gaz Métro-2, document 1 - Réponses de Gaz Métro à la DDR1 de la Régie

B-0012 30/08/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR2 de la Régie

B-0013 30/08/2013

Liste révisée des pièces

B-0014 30/08/2013

Gaz Métro-2, document 2 - Réponses de Gaz Métro à la DDR2 de la Régie