Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère

A-0001 11/04/2011

D-2011-044 - Décision procédurale - Avis public

A-0003 03/05/2011

D-2011-059 - Décision procédurale - Demande d'intervention tardive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (section Québec)

A-0030 02/12/2011

D-2011-186 - Décision relative aux phases 1 et 3

A-0035 01/03/2012

D-2012-020 - Décision sur la demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère Inc. - Phase 1

A-0007 16/05/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 2 adressée à Gazifère - Phase 1

A-0008 16/05/2011

Demande de renseignements no 2 adressée à Gazifère - Phase 1

A-0014 26/09/2011

Lettre accompagnant les modifications et les intègre dans le texte proposé par Gazifére

A-0015 26/09/2011

Modification et la Régie demande à Gazifère d'en prendre connaissance

A-0033 20/02/2012

Lettre accompagnant les modifications à la version Anglaise

A-0034 20/02/2012

Modification à la version anglaise

B-0001 29/03/2011

Lettre transmettant la demande Phase 1

B-0002 29/03/2011

Demande tarifaire 2012 Phase 1

B-0003 29/03/2011

Inventaire des pièces

B-0004 29/03/2011

Témoignage de Lise Mauviel

B-0005 29/03/2011

Tableau comparatif

B-0006 29/03/2011

Conditions de service et Tarif

B-0007 29/03/2011

Conditions of Natural Gas Service and Tariff

B-0059 31/05/2011

Liste des pièces révisée

B-0139 06/10/2011

Commentaires suite à la lettre du 26 septembre 2011 de la Régie dans le cadre de la Phase 1

B-0043 02/05/2011

Commentaires sur demande d'intervention de la FCEI

B-0044 06/05/2011

Commentaires suite à la réception des budgets - Phase 2

B-0056 31/05/2011

Lettre transmettant les réponses aux demandes de renseignements

B-0057 31/05/2011

GI-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

B-0058 31/05/2011

GI-3, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de l'ACEFO

B-0060 31/05/2011

GI-4, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de l'ACIG

B-0061 31/05/2011

GI-4, Document 1.1 - Réponse à la demande de renseignements de l'ACIG

B-0063 31/05/2011

GI-5, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de la FCEI

B-0064 31/05/2011

GI-6, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de l'UMQ

B-0066 17/06/2011

Réplique aux commentaires soumis par l'ACIG et l'UMQ

B-0077 29/08/2011

GI-26, Document 4 - Evidence to support Gazifère debt issuance process and cost of borrowing - Phase 3

B-0078 29/08/2011

GI-26, Document 4.1 - Methodology - Rating companies in the Industrial Products Industry - Phase 3

B-0079 29/08/2011

GI-26, Document 4.2 - Indicative Credit Spread - Phase 3

B-0194 14/12/2011

Lettre accompagnant les versions francaise et anglaise du texte refondu des Conditions de service et tarif de Gazifere - Phase 1 et 3

B-0195 14/12/2011

GI-1, Document 3 révisé - Conditions de service et tarif au 1er janvier 2012

B-0196 14/12/2011

GI-1, Document 4 révisé - Conditions of natural gas service and tariff January 1, 2012

B-0198 23/02/2012

Lettre des commentaires de Gazifère à l'égard des modifications apportées à la version anglaise de Conditions de service et Tarif - Phase 3