Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

A-0001 10/01/2011

Convocation à une séance de travail

A-0002 25/01/2011

Calendrier de la séance de travail

A-0003 01/02/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0004 01/02/2011

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 17/03/2011

D-2011-030 - Décision finale

A-0006 15/04/2011

D-2011-047 - Décision sur les frais des intervenants

B-0001 23/12/2010

Lettre de dépôt de la demande

B-0002 23/12/2010

Demande

B-0003 23/12/2010

Affidavit de Frédéric Morel au soutien de la demande

B-0004 23/12/2010

Preuve

B-0013 28/01/2011

Demande d'aménagements des modalités de mise en oeuvre du modèle retenu par la Régie de l'énergie dans sa décision D-2010-144 à l'égard de l'activité GNL et qui découlent d'éléments additionnels de nature opérationnelle et commerciale

B-0006 28/01/2011

Lettre de dépôt des réponses aux engagements 1 à 6 lors de la séance de travail du 19 janvier 2011 ainsi que dépôt de la pièce Gaz Métro-1, document 1

B-0007 28/01/2011

Engagement no. 1

B-0008 28/01/2011

Engagement no. 2

B-0009 28/01/2011

Engagement no. 3

B-0010 28/01/2011

Engagement no. 4

B-0011 28/01/2011

Engagement no. 5

B-0012 28/01/2011

Engagement no. 6

B-0017 03/02/2011

Lettre de dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 03/02/2011

Réponse à la question 1 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 03/02/2011

Réponse à la question 2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0020 11/02/2011

Réplique aux commentaires ou observations des intéressés